Interventions d'Isabelle Briquet

La suppression du régime spécial de la RATP est lourde de conséquences, ne serait-ce que pour l’attractivité d’un secteur déjà en tension. Le manque de personnel met à mal ce service essentiel pour les usagers. Aussi, cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise, lui aussi, à repousser l’entrée en vigueur de la fermeture...

Les régimes dits spéciaux résultent de luttes et de conquêtes sociales. Quel besoin y a-t-il de les supprimer, qui plus est en les présentant comme des régimes de faveur ? Aucun besoin, aucune urgence. Les dépenses des régimes spéciaux diminuent de façon constante en part du PIB et avec elles les ressources nécessaires pour assurer leur équili...

Lors de nos débats, beaucoup ont exprimé le souhait de revaloriser les pensions des femmes, ou au moins de réduire l’écart avec celles des hommes. De ce point de vue, les régimes spéciaux incarnent une réelle différence. Les écarts de pensions entre les hommes et les femmes y sont relativement réduits, comme d’ailleurs dans la fonction publiqu...

Cet amendement vise à ne pas fermer le régime spécial de retraite de la Banque de France. En effet, la motivation avancée au soutien d’une telle évolution interroge. Vous mettez en exergue certains régimes à titre d’exemple, mais celui de la Banque de France ne coûte pas ; il rapporte au contribuable. Entériner un basculement vers le régime g...

Cela a été dit, les régimes dits spéciaux ne sont pas une concentration de privilèges, dont les cotisants au régime général seraient injustement privés.

C’est pourtant ce que le Gouvernement s’efforce de faire croire pour que cette réforme, aussi inique qu’inutile, ait l’air un tant soit peu juste. Vouloir fermer des régimes qui prennent en compte des contraintes particulières et la pénibilité de certaines professions, c’est se faire une curieuse idée de la justice ! Je pense ainsi, cela a été...

Cet amendement vise à ne pas fermer le régime spécial de retraite des clercs de notaires. Là encore, pourquoi vouloir démanteler un régime financièrement autonome ? Là encore, si ce régime spécial existe, c’est pour une raison bien particulière. Avant la mise en place de leur caisse, les salariés des études notariales n’avaient pas droit à un...

Cet amendement vise à ne pas fermer le régime spécial de retraite des industries électriques et gazières. Intervention après intervention, nous nous évertuons à démontrer l’intérêt plus que douteux de fermer les régimes spéciaux. À ce titre, l’exemple du régime spécial de retraite des industries électriques et gazières est éclairant. Il est p...

Monsieur le ministre, vous avez indiqué tout à l’heure que le déficit était bien moindre que prévu grâce aux fruits de votre politique. Je m’interroge donc : pourquoi cette réforme ? Il suffisait d’attendre un peu, tout simplement. Cet article entérine pourtant financièrement une réforme injustifiée qui relève des seuls choix du Gouvernement, ...

Notre rapporteur a raison de souligner l'importance de la prévention. Nous avions mis l'accent sur ce point lors de l'examen de la proposition de loi Baudu. L'intégration du fonds Barnier dans le programme budgétaire 181 « Prévention des risques » a-t-elle permis d'améliorer l'indemnisation des sinistrés et la prise en charge des sinistrés ?

Monsieur le ministre, la préparation de la carte scolaire 2023-2024 se traduit par des suppressions importantes de postes, particulièrement dans le premier degré, comme cela vient d’être relevé. Dans de nombreux départements, la rentrée sera donc, une fois de plus, compliquée. En Haute-Vienne par exemple, de nombreuses fermetures de classes e...

Mme Isabelle Briquet. Monsieur le ministre, la fin de votre réponse est un peu facile, mais les faits sont là !

Promouvoir l’égalité des chances, lutter contre les fractures territoriales, émanciper et former de futurs citoyens, telles sont les missions de notre système éducatif. Monsieur le ministre, notre école va mal, la méthode doit changer. Vous l’avez d’ailleurs souligné, tout est question de choix : ce n’est pas en supprimant des postes que notre...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi, déposée par nos collègues du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, traduit un réel besoin pour nos concitoyens : lutter contre la hausse des prix immobiliers pour garantir l’accès au logement à toutes et tous. Cette question, qui est à la crois...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi, déposée par nos collègues du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, traduit un réel besoin pour nos concitoyens : lutter contre la hausse des prix immobiliers pour garantir l’accès au logement à toutes et tous. Cette question, qui est à la crois...

Comme cela a été évoqué tout à l’heure, cet amendement vise à réécrire intégralement l’article 1er de la proposition de loi pour proposer un dispositif ayant un objet similaire, mais qui serait sans conteste plus efficace. Les interventions que nous venons d’entendre montrent qu’il convainc assez largement sur ces travées. Il tend à modifier l’...

Comme cela a été évoqué tout à l’heure, cet amendement vise à réécrire intégralement l’article 1er de la proposition de loi pour proposer un dispositif ayant un objet similaire, mais qui serait sans conteste plus efficace. Les interventions que nous venons d’entendre montrent qu’il convainc assez largement sur ces travées. Il tend à modifier l’...

J’ai bien entendu M. le rapporteur, dont je salue la qualité du rapport, ainsi que le travail effectué dans le cadre de la mise en œuvre du ZAN. Cependant, moi non plus, je ne pense pas que la décorrélation soit une réponse prématurée. De nombreuses communes la réclament. Elle n’obère en réalité aucune évolution future. Un tel argument est un ...

J’ai bien entendu M. le rapporteur, dont je salue la qualité du rapport, ainsi que le travail effectué dans le cadre de la mise en œuvre du ZAN. Cependant, moi non plus, je ne pense pas que la décorrélation soit une réponse prématurée. De nombreuses communes la réclament. Elle n’obère en réalité aucune évolution future. Un tel argument est un ...

Cet amendement reprend un amendement de Philippe Bas que nous avions tous voté lors du projet de loi de finances pour 2023. En le déposant, nous pensions parvenir à un consensus autour de cette proposition de loi.