Interventions d'Isabelle Briquet

Nous proposons d’instaurer un prélèvement exceptionnel de solidarité sur les encours d’assurance vie. Ces derniers représentaient 1 812 milliards d’euros en mai 2021, et même une faible mobilisation de ces réserves permettrait de financer les mesures de soutien à destination des entreprises et des ménages dont nous avons besoin. Nous proposons...

On ne peut pas dire que nous soyons des fanatiques des avantages fiscaux, mais, on le sait, dans le domaine de la recherche, les études et les essais cliniques peuvent être particulièrement longs. Cet article nous paraît donc opportun. Nous le soutiendrons et voterons contre l’amendement de nos collègues.

Le présent amendement vise avant tout à réformer les tarifs des droits de mutation à titre gratuit, en fixant un point de bascule à 350 000 euros. Nous entendons ainsi appliquer la volonté de lissage et de hausse de la progressivité portée par notre groupe à la fiscalité de la transmission du patrimoine, qui demeure aujourd’hui particulièremen...

Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain tend à créer une taxe sur les dépenses de publicité en faveur de véhicules polluants, dont le taux d’émission de dioxyde de carbone dépasse 95 grammes par kilomètre. Cette taxe serait payée par toute personne physique ou morale assujettie à la TVA engageant des dépenses participant...

Je voudrais commencer par une remarque générale sur Météo-France : les crédits de la mission connaissent une hausse - certes légère -, et pourtant, l'affaiblissement des opérateurs se poursuit et les effectifs du ministère de l'écologie continuent de diminuer. Ainsi, depuis 2018, le ministère a perdu 4 000 ETP, soit une perte de 12 % de ses eff...

Le groupe SER réservera également son vote, dans l'attente d'avoir étudié en détail le dispositif.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, un projet de loi de finances rectificative de fin d’exercice est rarement l’occasion de discussions de fond très marquées. Ce texte traduit d’ailleurs, pour une grande partie, des ajustements classiques en la matière. Néanmoins, quelques remarques s’imposent. Si l’on peut se réj...

De plus, cette aide fera l’objet d’un seul et unique versement. Elle ne traduit nullement la volonté du Gouvernement d’entreprendre une quelconque redistribution des richesses. Malgré des besoins sociaux croissants, ce projet de loi de finances rectificative donne la priorité au désendettement au détriment de la cohésion sociale. Au-delà de la...

Dans le contexte de crise énergétique que nous connaissons et qui se traduit durement sur le pouvoir d’achat de nos concitoyens, le chèque énergie exceptionnel mis en place par le Gouvernement n’est pas assez ambitieux ; il convient d’aller plus loin dans l’abondement du dispositif. C’est pour cela que cet amendement tend, en premier lieu, à n...

Personne n'est dupe de l'indemnité inflation proposée à l'article 12 : cette mesure n'est pas satisfaisante. Pour autant, 3,8 milliards d'euros sont insuffisants pour apporter une solution adaptée aux ménages les plus en difficulté. Nous découvrons votre proposition relative à la prime d'activité, que nous analyserons lorsqu'elle sera finalisée...

Le budget pour le logement est en hausse pour 2022, mais c'est un peu tard ; la politique du logement est la grande perdante du quinquennat. Elle a appauvri les ménages modestes, avec la baisse des APL, et a affaibli les capacités d'intervention des organismes d'HLM. Depuis 2017, la construction de logements s'est contractée de 14 % - 36 % pour...

Ce budget augmente comme l'an passé, on ne peut que s'en féliciter, car la justice française est peu dotée, par comparaison à celle des pays voisins. Cependant, le choix d'indicateurs tournés surtout vers la productivité des juridictions risque de dégrader la qualité du service rendu aux justiciables. L'amendement de notre rapporteur spécial qu...

Je partage le manque d'enthousiasme du rapporteur. Le Gouvernement n'a pas de stratégie globale et n'attribue pas les crédits nécessaires aux deux programmes. Le budget consacré à la prévention et l'offre de soins baisse entre 2021 et 2022, ce qui confirme la tendance à l'appauvrissement de cette mission. Le Gouvernement continue de transfére...

Moi aussi, je voudrais savoir si nous disposons d'un retour d'expérience sur l'expérimentation liée au RSA. Je partage les remarques d'Éric Bocquet sur l'AAH : des efforts ont été réalisés, mais la seule véritable équité est la déconjugalisation ! Nous restons donc sur notre faim. Je souhaite enfin que nous restions vigilants sur l'aide alime...

L'inflation marque le coup sur nos finances, mais le Gouvernement ne définit pas pour autant de stratégie de gestion de la dette : on le voit à l'absence de restructuration de la dette de SNCF-Réseau ou sur la question du financement du logement, dont les outils ne sont pas du tout adaptés à la mesure des besoins et à l'objectif de relance de l...

Comme en 2017, l'Assemblée nationale demande qu'on lui octroie des crédits en hausse en 2022. En revanche, la chambre basse ne fera pas appel à ses réserves, comme il y a cinq ans, pour financer ses dépenses. Est-ce un réel choix de sa part ? À quel niveau se situent ces réserves aujourd'hui ? Comme chaque année, on observe des lacunes dans le...

Après un changement d'échelle en 2020, la mission « Administration générale et territoriale de l'État » (AGTE) a poursuivi sa transformation en 2021. Le projet de budget pour 2022 n'apporte pas de modification majeure à la trajectoire engagée, mais ne transcrit que très partiellement les promesses de réarmement de l'État territorial. Le budget...

Madame la présidente, la direction de la modernisation de l'action territoriale est particulièrement prudente sur les questions de vote électronique et sur les machines à voter. Le ministère a ouvert plusieurs chantiers dans la perspective des élections de l'année 2022, en particulier concernant les procurations et le vote électronique à l'étra...

Je me réjouis du renforcement des moyens alloués aux juridictions administratives, ce qui a permis de réduire les délais de jugement à un an, et de la consolidation du budget de la CNDA. Toutefois, il ne faudrait pas que la réduction des délais conduise à altérer la qualité de la justice. Plusieurs associations, telles que la Cimade, dénoncent ...

Dans la continuité des budgets précédents, on note un renforcement des moyens dévolus à la lutte contre les menaces à la sécurité nationale. Comme l'an passé, il y a lieu de s'interroger sur la sous-budgétisation dont certains organismes font l'objet. On peut avoir un doute sur le sérieux et la sincérité des crédits. Je pense notamment aux créd...