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La crise sanitaire et économique a frappé de plein fouet le transport ferroviaire, avec pour conséquence un effondrement des recettes pour la SNCF ; s’y ajoutent les conséquences du mouvement social contre la réforme des retraites. S’il n’est pas question de remettre en cause l’effort budgétaire significatif opéré lors du plan de relance, à ha...
Cet amendement vise à élargir le périmètre des recettes éligibles à la dotation de compensation mise en place par la loi du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 en direction des régions de Guadeloupe et de La Réunion, des collectivités territoriales de Guyane et de Martinique et du département de Mayotte. Le PLFR pour 2020 prévo...
Je retire mon amendement, monsieur le président !
Alors que la crise sanitaire qui a traversé notre pays a montré, si besoin était, toute l’importance de la fonction publique et de ses agents, lesquels ont fait preuve, dans des conditions extrêmement difficiles, d’un engagement sans faille, il semble important, pour ne pas dire nécessaire, de revaloriser les agents qui ne disposent généralemen...
Au mois d’octobre 2019, les groupes socialistes de l’Assemblée nationale et du Sénat ont présenté un plan d’urgence pour l’hôpital et l’autonomie. Le Gouvernement et la majorité sénatoriale ont tous deux rejeté cette proposition, malgré un chiffrage cohérent et parfaitement soutenable. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain demeure co...
La crise sanitaire, économique et sociale actuelle rend crucial l’enjeu du maintien dans leur logement de nos concitoyens les plus précaires, ainsi que l’a souligné un précédent orateur. Toutefois, notre amendement a un objet quelque peu différent. Nous proposons la mise en place d’un fonds national d’aide à la quittance, qui permettra d’épaul...
Les victimes de violences sexistes et sexuelles ont payé un lourd tribut tout au long de la crise sanitaire : on recense 90 féminicides en 2020 et 39 au 4 mai 2021. Si le nombre de tuées a diminué, ce chiffre est l’arbre qui cache la forêt des violences physiques et psychologiques. Malgré les annonces nombreuses, le Gouvernement n’agit pas act...
Comme s’en est fait l’écho un récent article du Huffington Post, le ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes a déclaré à propos des moyens dédiés au numéro d’urgence 3919 : « Si ce n’est pas suffisant, on se donnera les moyens supplémentaires. » Pourtant, en pratique, le constat est clair : les fonds alloués ne sont ...
Nous souhaitons donner un coup de pouce aux foncières solidaires, dont l’impact positif n’est plus à démontrer. Nous notons par ailleurs que cette aide, qui s’apparenterait davantage à un alignement par rapport aux aides apportées à d’autres secteurs, n’aurait rien d’exorbitant.
Je le retire, monsieur le président.
Cet amendement découle des travaux de la mission confiée à Jean Launay. Une telle mesure constituerait une contribution partielle, mais significative, au comblement du déficit du service universel postal. Ce qui est important, c’est qu’elle relèverait d’une décision des seules autorités françaises, ce qui ne devrait donc pas poser de difficult...
Les pouvoirs publics doivent s’engager continuellement et avec force pour garantir l’égalité entre les femmes et les hommes sur le plan professionnel. Le groupe socialiste souhaite conditionner l’octroi d’aides publiques à la signature, par les entreprises concernées, d’un accord d’égalité professionnelle, comme cela avait déjà été proposé dan...
Oui, monsieur le président.
Cet amendement a été proposé par l’Association des maires de France. Je sais bien que notre assemblée n’a qu’un goût très limité pour les rapports. Néanmoins, celui-ci permettrait de nous éclairer utilement sur l’indispensable soutien qui doit être apporté à nos collectivités.
Le rapport évoque la garantie jeune universelle, annoncée par la ministre du travail. Vous proposez de mieux l'articuler avec les dispositifs d'insertion existants. En effet, cette garantie prévoit notamment le versement d'une allocation allant jusqu'à 500 euros par mois. Cela revient à une extension du RSA aux 18-25 ans, et c'est ce que notre ...
Le transport de marchandises pèse lourd dans nos émissions de CO2 et le transport routier y prend une large part. Néanmoins, penser la décarbonation des transports uniquement en termes de réduction des émissions du transport routier ne semble pas suffisant pour atteindre nos objectifs climatiques. La transformation du transport routier est indi...
Non, je le retire, madame la présidente.
Cet amendement vise à conditionner l’ensemble des aides publiques perçues par les entreprises de toute nature au respect d’un socle minimal en matière d’environnement, de transparence fiscale et de devoir de vigilance. Seront concernées les entreprises dont le bilan ou le chiffre d’affaires dépassent un seuil établi par décret. Très concrèteme...
L’article 15 constitue indéniablement un progrès en ce qu’il intègre des objectifs de développement durable dans la commande publique. Nous proposons d’aller plus loin au travers de cet amendement, qui se justifie par son texte même.
L’article 15 constitue indéniablement un progrès en ce qu’il intègre des objectifs de développement durable dans la commande publique. Nous proposons d’aller plus loin au travers de cet amendement, qui se justifie par son texte même.