Interventions d'Isabelle Briquet

Le Gouvernement s'accorde un certain satisfecit dans le cadre du projet de loi de règlement pour 2021. Or les comparaisons entre 2020, année tout à fait particulière du fait de la pandémie, et 2021 sont hasardeuses : de nombreux indicateurs s'améliorent sans que cela corresponde à une véritable amélioration des politiques menées. D'ailleurs, la...

rapporteure spéciale. – Les secrétariats généraux communs, ou SGC, ont été créés il y a un an et demi, le 1er janvier 2021. Ils mutualisent dans chaque département les fonctions support des préfectures, des sous-préfectures et des directions départementales interministérielles, les DDI. Au titre de l’article 3 du décret du 7 février 2020, « le...

rapporteure spéciale. – Il est effectivement difficile d’assurer une certaine transversalité dans un domaine où la culture ministérielle est importante, et le fonctionnement de chaque ministère très vertical, en « tuyaux d’orgue ». Parvenir à la convergence souhaitée est donc complexe. Dans certains domaines, elle ne pourra d’ailleurs pas se fa...

Monsieur le président, monsieur le Premier président de la Cour des comptes, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui le rapport public annuel de la Cour des comptes. Si ce rendez-vous est traditionnel, il n’en est pas moins essentiel pour les parlementaires que nous sommes et s’inscrit dans un contexte doublement particulier. D’une par...

Madame la secrétaire d’État, 137 milliards d’euros : ce sont les profits cumulés des entreprises du CAC 40 en 2021, selon l’agence Bloomberg. C’est bien plus qu’en 2019, qui sert d’année de référence, avant la crise sanitaire. On peut se réjouir de la bonne santé des entreprises françaises. Elles ont été soutenues par les aides de l’État, dont...

Zéro risque !

Mme Isabelle Briquet . Depuis cinq ans, vous prenez le ruissellement comme outil redistributif. Pourtant, force est de constater qu’en cette fin de quinquennat le pouvoir d’achat des Français est à sec et que la cohésion sociale se fissure.

Comme cela a été dit, certains secteurs ne sont pas concernés par le dispositif comme les industries extractives, les services financiers et le transport maritime. Une harmonisation des règles ne serait-elle pourtant pas souhaitable ? En outre, dans la mesure où un certain nombre de pays non signataires pourront continuer de pratiquer un taux ...

Les mesures de soutien économique ont gonflé la dette publique. Ces aides étaient nécessaires, mais, en 2020, le CAC40 aura versé entre 35 et 41 milliards d'euros de dividendes, malgré les baisses de production. On peut s'interroger sur le fait que des aides publiques aient été utilisées pour verser des dividendes aux actionnaires plutôt que po...

Je reviens tout d'abord sur le manque de lisibilité du coût réel des produits, qui risque de s'aggraver puisque, si j'ai bien compris, nous aurons la possibilité de nous aligner dans les 18 mois qui suivent l'adoption de la directive sur le taux réduit de TVA pratiqué par un autre pays membre : il me semble que ça ne va pas aider les consommate...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui le 16 décembre 2021 : les victimes des aléas climatiques auront donc attendu deux ans pour, enfin, obtenir quelques avancées en matière d’indemnisation des catastrophes naturelles. Je rappelle que, à la suite de la mission d’information sur la gestion des ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, « figer l’État, c’est supprimer l’espérance, c’est supprimer l’action. […] Si l’on se risquait à caractériser l’État d’aujourd’hui, on ne le pourrait qu’en introduisant […] l’idée de mouvement ». Ces propos de Jaurès définissent parfaitement l’enjeu qui est celui de la ...

Monsieur le secrétaire d’État, si la présence de l’État en zone rurale est essentielle pour garantir à nos concitoyens l’accès aux services publics, la mise en œuvre de cette présence au travers de l’organisation territoriale de l’État n’en pose pas moins question. La création des maisons labellisées France Services permet de conserver un accè...

J’entends bien, monsieur le secrétaire d’État. Néanmoins, sur cet aspect des choses, l’État avait pris des engagements, notamment sur les sous-préfectures et sur l’accompagnement financier.

Comme cela vient d’être dit, 30 000 euros ne suffisent pas, puisque cela ne correspond pas à deux équivalents temps plein. De nombreux services publics ont fermé : je parlais tout à l’heure des trésoreries.

Mme Isabelle Briquet. Le sentiment d’abandon gagne du terrain, alors que la présence de l’État aux côtés des collectivités locales est fondamentale pour la cohésion nationale, qu’il faut à tout prix préserver.

Nous ne souscrivons pas à l'indemnité inflation, proposition phare du PLFR, mais la version qu'en a proposée le rapporteur général et qui a été votée par le Sénat nous laisse aussi quelque peu sur notre faim, au regard de ce qui aurait pu être fait, eu égard notamment à l'enveloppe financière. Par conséquent, nous nous abstiendrons.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, si ce second projet de loi de finances rectificative traduit pour l’essentiel les ajustements classiques de fin d’exercice, le point saillant de ce texte concerne évidemment l’indemnité inflation. Nous nous retrouvons donc aujourd’hui pour en discuter, après la réunion d’une comm...

Une telle mesure aurait permis aux Français de réaliser une économie immédiate d’environ 12, 50 euros pour un plein d’essence. Tout en y étant défavorable, comme à tous les amendements du groupe socialiste, vous m’avez reproché, monsieur le ministre, l’absence de soutien au remède gouvernemental : le chèque inflation. Permettez-nous tout de m...

Cet amendement, dont l’objet est analogue à l’amendement que vient de défendre mon collègue Éric Bocquet, est issu d’une proposition de la Convention citoyenne pour le climat comprenant l’augmentation des tarifs de l’écotaxe, l’ajout d’une tranche concernant l’aviation d’affaires et la modification du critère de destination, sur laquelle, je le...