Modification de l'ordre du jour

Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement a confirmé l’ordre du jour établi à la suite des conclusions de la conférence des présidents du 16 novembre 2016. En outre, pour la semaine du 12 décembre 2016, il a demandé : - l’inscription à l’ordre du jour du mardi 13 décembre 2016, à quinze heures, de la lecture d’une déclaration de politiqu...

• n° 1488 de Mme Patricia MORHET-RICHAUD à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

• n° 1492 de M. Jean-François RAPIN à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche

• n° 1497 de M. Alain VASSELLE à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

• n° 1499 de M. Daniel LAURENT à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

• n° 1505 de M. Philippe MOUILLER à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

• n° 1511 de M. Jean-François LONGEOT à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

• n° 1522 de M. Daniel GREMILLET à Mme la secrétaire d’État chargée du numérique et de l'innovation

• n° 1537 de Mme Agnès CANAYER à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat

À 9 h 30 • n° 1544 de M. Jean-Yves ROUX à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

• n° 1548 de M. Yannick VAUGRENARD à M. le secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche

• n° 1553 de M. Jean-Louis TOURENNE à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

• n° 1559 de Mme Claudine LEPAGE à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

• n° 1568 de M. Jean-Léonce DUPONT transmise à Mme la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes

• n° 1573 de M. Patrick CHAIZE à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

À 14 h 30 - Éloge funèbre de Louis PINTON À 15 h - Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle(texte de la commission, n° 167, 2016-2017) • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure • Délai limite po...

Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement a demandé l’inscription à l’ordre du jour du mercredi 9 novembre 2016, à quatorze heures trente, de l’examen des sept conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié, initialement prévu le jeudi 10 novembre 2016, à dix heures trente. Acte est donné de cette communicatio...

Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande l’inscription à l’ordre du jour du vendredi 20 novembre, l’après-midi et le soir, du projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions, sur lequel il a engagé la procédure accélérée. Acte es...

Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement a demandé de compléter l’ordre du jour du jeudi 5 novembre, matin, par l’examen de la proposition de loi visant à pénaliser l’acceptation par un parti politique d’un financement par une personne morale. Acte est donné de cette demande. Le délai limite de dépôt des amendements de séance pourrait ê...

Mes chers collègues, lors de la réunion de la conférence des présidents d’hier soir, nous avons jugé souhaitable d’éviter, autant que possible, le fractionnement de l’examen du projet de loi relatif à la réforme de l’asile. Pour y parvenir, une concertation a été engagée avec le Gouvernement, les groupes et les commissions, notamment la commis...