Lutte contre le terrorisme

L'amendement n° 6 rectifié ter, présenté par MM. Navarro et Adnot et Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Alinéa 5, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : et sans que cela ne puisse porter atteinte aux obligations pesant sur ces personnes au titre de l’article L. 33–1 du code des postes et des communications électroniques...

L'amendement n° 29, présenté par M. Gorce, est ainsi libellé : Alinéas 6 et 7 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Gaëtan Gorce.

L'amendement n° 33 rectifié, présenté par MM. Sueur, Bigot, Desplan et Marie, Mme Tasca et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Après le mot : désignée rédiger ainsi la fin de cette phrase : en son sein par la Commission nationale de l'informatique et des libertés. La parole est à M...

Je suis donc saisie du sous-amendement n° 92 rectifié, présenté par MM. Sueur, Bigot, Desplan et Marie, Mme Tasca et les membres du groupe socialiste et apparentés, et ainsi libellé : Amendement n° 90, alinéa 14, première phrase Après le mot : désignée rédiger ainsi la fin de cette phrase : en son sein par la Commission nationale de l’info...

En conséquence, les amendements n° 8 rectifié, 51, 28, 23 rectifié, 69, 77, 53, 6 rectifié ter et 29 n’ont plus d’objet. La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour explication de vote sur l’article 9.

Je suis saisie de deux amendements. L’amendement n° 24 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer les mots : , dans les conditions de perquisition prévues au présent code, L’amendement n° 70, présenté par Mme...

L'amendement n° 25 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase, deux fois, et à la seconde phrase du premier alinéa des articles 60–1 et 77–1–1 d...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10. L'amendement n° 26 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé...

L'amendement n° 87, présenté par MM. Hyest et Richard, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° L'article 706–35–1 est ainsi modifié : a) À la première phrase du premier alinéa, les références : « 225–4–1 à 225–4–9, 225–5 à 225–12 » sont remplacées par l...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 78, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le ministre.

L'amendement n° 89, présenté par MM. Hyest et Richard, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après le mot : experts insérer les mots : figurant sur une liste fixée par décret La parole est à M. Alain Richard, rapporteur.

L'amendement n° 71, présenté par Mme Aïchi et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Leila Aïchi.

L'amendement n° 79, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : II. - Au premier alinéa de l’article L. 242–6 du même code, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « trente ». La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 15 rectifié, présenté par MM. Courtois, Frassa et Gournac, est ainsi libellé : Après l'article 15 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article 726-1 du code de procédure pénale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans l’hypothèse où la personne détenue a été condamnée po...

Nous allons sans doute pouvoir terminer l’examen des amendements avant treize heures, mais le vote sur l’ensemble du projet de loi ne pourra avoir lieu que cet après-midi, compte tenu du nombre de demandes d’explication de vote. L’amendement n° 54, présenté par M. Kaltenbach, est ainsi libellé : Après l'article 15 ter Insérer un artic...

L’amendement n° 82, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 15 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre Ier du titre IV du livre III de la sixième partie du code des transports est complété par un article L. 6341-… ainsi rédigé : « Art. L. 6341-…. - En cas de menace pour la séc...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 15 quater.

L’amendement n° 88, présenté par MM. Hyest et Richard, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° Le titre IV du livre Ier est ainsi rédigé : « TITRE IV « DÉONTOLOGIE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE « Chapitre Ier « Disposition...

Le sous-amendement n° 96, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 88, alinéa 36 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre.

L'amendement n° 81, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 15 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le dernier alinéa de l’article L. 222-1 du code de la sécurité intérieure est supprimé. II. – Le premier alinéa de l'article 32 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lut...