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Les amendements de Isabelle Debré pour ce dossier
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En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 15 quinquies. Chapitre V Dispositions relatives à l’outre-mer
L'amendement n° 91, présenté par MM. Hyest et Richard, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer la référence : 15 ter par la référence : 15 sexies La parole est à M. Alain Richard, rapporteur.
L'amendement n° 37, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1er janvier 2015, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant un audit des éventuels risques inhérents au financement des activités terroristes au moyen des canaux des banques en ligne et...
