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Les amendements de Isabelle Debré pour ce dossier
63 interventions trouvées.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 2 : Nombre de votants346Nombre de suffrages exprimés345Pour l’adoption317Contre 28Le Sénat a adopté.
L'amendement n° 3, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 133–8 du code monétaire et financier, il est inséré un article L. 133-8-… ainsi rédigé : « Art. L. 133–8–… Aucun ordre de paiement pour l’achat d’un billet d’avion ne peut être passé si...
L’amendement n° 3 est retiré. L'amendement n° 4, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 133–8 du code monétaire et financier, il est inséré un article L. 133–8–… ainsi rédigé : « Art. L. 133–8–… Aucun ordre de paiement ne peut être passé sur ...
L'amendement n° 4 est retiré. L'amendement n° 2, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa de l’article L. 561–2–2 du code monétaire et financier est complété par les mots : « et détermine les conditions dans lesquelles ces mêmes personnes morales s’assur...
L'amendement n° 2 est retiré. L'amendement n° 5, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 561–9 du code monétaire et financier est abrogé. La parole est à Mme Nathalie Goulet.
L'amendement n° 5 est retiré. L'amendement n° 9, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les compagnies aériennes qui exercent sur le territoire national ont l'obligation, lors de l'émission d'un billet, d'indiquer de façon visible sur le billet son mode de payement.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 1 rectifié est présenté par Mme N. Goulet et M. Navarro. L'amendement n° 65 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à Mme Na...
Je suis saisie de quatorze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 52, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Esther Benbassa.
L'amendement n° 50, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Supprimer les mots : et de leur apologie II. – Alinéa 4, première phrase Supprimer les mots : ou l’apologie de tels actes La parole est à Mme Esther Benbassa.
L'amendement n° 84 rectifié, présenté par MM. Hyest et Richard, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer les mots : , les mots : « huitième et neuvième » sont remplacés par les mots : « septième et huitième » La parole est à M. Alain Richard, rapporteur.
L'amendement n° 90, présenté par MM. Hyest et Richard, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéas 3 à 7 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 2° Les cinquième et sixième alinéas sont supprimés ; II. - Alinéas 8 à 10 Supprimer ces alinéas. III. – Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : 4° Au dernier alinéa, les m...
Le sous-amendement n° 92, présenté par MM. Sueur, Bigot, Desplan et Marie, Mme Tasca et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Amendement n° 90, alinéa 14, première phrase Après le mot : désignée rédiger ainsi la fin de cette phrase : en son sein par la Commission nationale de l’informatique et des libertés. L...
Le sous-amendement n° 94, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 90, après l'alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L’autorité administrative peut également notifier les adresses électroniques dont les contenus contreviennent aux articles 421–2–5 et 227–23 du code pénal aux moteurs de recherche ou aux annuaires...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 8 rectifié est présenté par MM. Leconte et Gorce. L'amendement n° 51 est présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéas 3 à 12 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour présenter l’amend...
L'amendement n° 28, présenté par MM. Gorce et Leconte, est ainsi libellé : Alinéas 3 à 7 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
L'amendement n° 23 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéas 4 à 6 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsque les nécessités de la lutte contre la provocation à des actes terroristes ou l'apologie de...
L'amendement n° 69, présenté par Mme Aïchi et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4, première phrase Remplacer les mots : l’autorité administrative par les mots : le juge des libertés et de la détention II. – Alinéa 5, première et dernière phrases Remplacer les mots : l’autorité administrative par les mots...
L'amendement n° 77, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5, première phrase Remplacer les mots : quarante-huit heures par les mots : vingt-quatre heures La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 53, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après le mot : heures rédiger ainsi la fin de cet alinéa : ou en l’absence de mise à disposition par la personne mentionnée au III du présent article des informations mentionnées à ce même III, l’autorité administrative peut sais...
