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Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Les interventions d'Isabelle Debré
Les amendements de Isabelle Debré pour ce dossier
4 interventions trouvées.
En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2014, déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le mercredi 27 mai 2015. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos trav...
En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour l...
En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l’élection des conseillers métropolitains de Lyon, déposé sur le bureau du Sénat le 14 janvier 2015.
En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, déposé sur le bureau du Sénat le 18 juin 2014.
