Loi de finances rectificative pour 2012

En voulant augmenter le forfait social qui pèse sur les entreprises pour les sommes qu’elles versent à leurs salariés au titre de la participation et de l’intéressement, la majorité de gauche commet une double faute. C’est tout d’abord une faute politique, car, mes chers collègues, vous allez pénaliser tous les salariés, notamment les plus mod...

Monsieur le ministre, je regrette que vous n’écoutiez pas réellement les orateurs. J’aimerais m’exprimer, mais peut-être dois-je attendre que vous y soyez disposé ? Hier, je me suis adressé à votre collègue M. Hamon, qui, lui, m’a écoutée et répondu. Je lui signalais que l’on pouvait lire dans Les Échos un article intéressant, intitulé ...

Merci de nous écouter, messieurs ! Nous faisons notre travail, comme vous le faites actuellement. C’est un sujet très important, qui concerne tous les salariés. Vous avez dit tout à l’heure que l’intéressement et la participation concernaient surtout les grandes entreprises. Vous avez totalement raison, car la participation n’est obligatoire q...

M. le président Marini a dit, très justement, qu’il s’agissait d’un problème économique, puisque ces mécanismes protègent souvent les entreprises contre les OPA hostiles. Cela est également vrai. Pour revenir sur la forme, je tiens à rappeler, monsieur le ministre, l’existence d’une instance, le Conseil d’orientation de la participation, de l’...

Pourquoi porter brutalement le taux à 20 %, et ne pas faire la différence entre épargne longue et épargne courte ? Prenons le temps, ne nous précipitons pas, et allons tranquillement écouter tout le monde. Enfin, je vous recommande encore une fois, monsieur le ministre, la lecture de cet excellent article des Échos. Et pardonnez-moi de...

La participation et l’intéressement constituent – nous l’avons dit tout à l’heure – la seule capacité d’épargne de bien des Français. En alourdissant le forfait social qui pèse sur les entreprises pour les sommes qu’elles distribuent au titre de l’intéressement et de la participation, le Gouvernement envoie un très mauvais signal aux « petits ...

La date de prise d’effet de l’augmentation en une seule fois de douze points du forfait social fixée au 1er août 2012 n’en supprime pas le caractère profondément rétroactif au regard de la distribution des primes d’intéressement et de la réserve spéciale de participation à l’ensemble des salariés. Cette disposition s’inscrit même totalement à ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, votre majorité a décidé d'une hausse du prélèvement social sur les stock-options et les attributions d'actions gratuites, en justifiant l'augmentation de ce prélèvement par la faible utilité sociale et économique de ces formes de rémunérations, qui ne seraient pas liées, selon vo...

Les stock-options sont, dans cette perspective, un important élément de motivation des cadres dirigeants, qui doit être préservé. Il faut noter aussi qu'elles constituent une charge non pas pour les entreprises, mais pour leurs actionnaires qui acceptent, si elles sont levées, une dilution de leurs participations dans la société concernée. En ...

Cet amendement aurait pu faire consensus. L'Assemblée nationale a décidé d'avancer la date d'entrée en vigueur de la hausse du prélèvement social sur les stock-options et les attributions gratuites d'actions au 11 juillet de cette année. Pourquoi, pour notre part, proposons-nous la date du 1er août ? La date retenue par l'Assemblée nationale,...

À quoi sert le Sénat ? C'est dans cet esprit que nous avions déposé cet amendement. Il me semble plus cohérent et plus décent à l'égard de la Haute Assemblée de retenir la date du 1er août. Monsieur le ministre, pouvez-vous me fournir des explications sur ce point ?

En voulant augmenter le forfait social qui pèse sur les entreprises pour les sommes qu'elles versent à leurs salariés au titre de la participation et de l'intéressement, la majorité de gauche commet une double faute. C'est tout d'abord, une faute politique, car, mes chers collègues, vous allez pénaliser tous les salariés, notamment les plus mo...

Monsieur le ministre, je regrette que vous n'écoutiez pas réellement les orateurs. J'aimerais m'exprimer, mais peut-être dois-je attendre que vous y soyez disposé ? Hier, je me suis adressé à votre collègue M. Hamon, qui, lui, m'a écoutée et répondu. Je lui signalais que l'on pouvait lire dans Les Échos un article intéressant, intitulé ...

Merci de nous écouter, messieurs ! Nous faisons notre travail, comme vous le faites actuellement. C'est un sujet très important, qui concerne tous les salariés. Vous avez dit, tout à l'heure, que l'intéressement et la participation concernaient surtout les grandes entreprises. Vous avez totalement raison, car la participation n'est obligatoire...

M. le président Marini a dit, très justement, qu'il s'agissait d'un problème économique, puisque ces mécanismes protègent souvent les entreprises contre les OPA hostiles. Cela est également vrai. Pour revenir sur la forme, je tiens à rappeler, monsieur le ministre, l'existence d'une instance, le Conseil d'orientation de la participation, de l'...

Pourquoi porter brutalement le taux à 20 %, et ne pas faire la différence entre épargne longue et épargne courte ? Prenons le temps, ne nous précipitons pas, et allons tranquillement écouter tout le monde. Enfin, je vous recommande encore une fois, monsieur le ministre, la lecture de cet excellent article des Échos. Et pardonnez-moi de...

La participation et l'intéressement constituent – nous l'avons dit tout à l'heure – la seule capacité d'épargne de bien des Français. En alourdissant le forfait social qui pèse sur les entreprises pour les sommes qu'elles distribuent au titre de l'intéressement et de la participation, le Gouvernement envoie un très mauvais signal aux « petits ...

La date de prise d'effet de l'augmentation en une seule fois de douze points du forfait social fixée au 1er août 2012 n'en évacue pas le caractère profondément rétroactif au regard de la distribution des primes d'intéressement et de la réserve spéciale de participation à l'ensemble des salariés. Cette disposition s'inscrit même totalement à re...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je m’étonne que la majorité de gauche soit obligée, sur un texte aussi important, et parce qu’elle est minoritaire, de demander un scrutin public.

Il s’agit tout de même de l’un de vos premiers textes ! Vous me permettrez donc de m’interroger, mes chers collègues : assumez-vous véritablement les mesures que nous sommes en train de voter, comme celles qui sont relatives à la fiscalisation des heures supplémentaires ? §