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Les amendements de Isabelle Debré pour ce dossier
33 interventions trouvées.
À bien y regarder, vous demandez très souvent des scrutins publics, et cela provoque déjà des réactions. Il me semble que le Président de la République avait promis, dans sa proposition n° 34, que la fiscalisation des heures supplémentaires ne s’appliquerait pas aux petites entreprises. Vous ne l’avez pas suivi sur ce point...
Ce matin, une fois encore, vous demandez un scrutin public, s’agissant cette fois-ci de l’augmentation des droits applicables aux successions et de l’avantage fiscal applicable aux donations en ligne directe. Je vous le demande, mes chers collègues, assumez-vous véritablement vos actes ?
La participation est un sujet qui tient à cœur à beaucoup d’entre nous sur ces travées. Je suis moi-même membre du COPIESAS, le Conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié, l’ancien CSP, ou Conseil supérieur de la participation. Or, monsieur le ministre délégué, je m’étonne ...
Je prendrai plus longuement la parole à ce sujet sur les articles 26 et 27, mais je souhaiterais en attendant vous lire cet extrait d’un journal qui me paraît sérieux, puisqu’il s’agit des Échos. Voici ce qu’écrivent deux économistes : « Nous voudrions aussi convaincre que le partage du profit est une piste féconde, qu’un gouvernement de...
Cette disposition ne pose pas de problème en soi, au contraire. Toutefois, monsieur le ministre délégué, je suis extrêmement surprise : vous nous annoncez que vous allez réunir le COPIESAS pour discuter de la participation et de l’intéressement et, dès maintenant, avant même d’avoir écouté les partenaires sociaux, vous prenez des décisions en ...
Je m’étonne de la méthode que vous employez. Vous nous annoncez ici que vous allez réunir le COPIESAS. Dont acte ! Je vous en félicite. Mais alors, pourquoi prendre dès maintenant des décisions sur ce sujet ? Cet organisme est tout de même composé d’experts, de représentants des partenaires sociaux, de personnalités qualifiées, de parlementaire...
La participation est un sujet qui tient à cœur à beaucoup d'entre nous sur ces travées. Je suis moi-même membre du COPIESAS, le Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié, l'ancien CSP, ou Conseil supérieur de la participation. Or, monsieur le ministre délégué, je m'étonne ...
Je prendrai plus longuement la parole à ce sujet sur les articles 26 et 27, mais je souhaiterais en attendant vous lire cet extrait d'un journal qui me paraît sérieux, puisqu'il s'agit des Échos. Voici ce qu'écrivent deux économistes : « Nous voudrions aussi convaincre que le partage du profit est une piste féconde, qu'un gouvernement de...
Cette disposition ne pose pas de problème en soi, au contraire. Toutefois, monsieur le ministre délégué, je suis extrêmement surprise : vous nous annoncez que vous allez réunir le COPIESAS pour discuter de la participation et de l'intéressement et, dès maintenant, avant même d'avoir écouté les partenaires sociaux, vous prenez des décisions en ...
Je m'étonne de la méthode que vous employez. Vous nous annoncez ici que vous allez réunir le COPIESAS. Dont acte ! Je vous en félicite. Mais alors, pourquoi prendre dès maintenant des décisions sur ce sujet ? Cet organisme est tout de même composé d'experts, de représentants des partenaires sociaux, de personnalités qualifiées, de parlementaire...
L'initiative de la France n'est pas isolée. Le Danemark et l'Allemagne, qui ont des taux de chômage bien moins élevés que le nôtre, ont mis en place une TVA anti-délocalisations ou TVA de compétitivité. La Commission européenne ne recommande pas autre chose, en encourageant le développement des taxes carbone et des impôts sur la consommation. L...
Pour répondre à la question d'Isabelle Pasquet, je ne suis pas sûre que la TVA sociale empêcherait une telle délocalisation. Je me souviens cependant qu'un précédent candidat à l'élection présidentielle avait déclaré : « contre le chômage, on a tout essayé ». De notre côté, nous continuons d'essayer et de travailler.
La TVA sociale aura-t-elle des effets sur les délocalisations ? Sur la taxation des produits importés ? La CSG que vous imaginez serait-elle déductible ? Sur quels revenus exactement porterait-elle ?
