Création du contrat de génération

En effet, il ne suffit pas de créer de nouveaux dispositifs d’aide ni de brandir la menace de pénalités financières pour assurer des créations massives d’emploi.

C’est le développement de l’activité, soutenue par un environnement juridique et fiscal stable, favorable à l’investissement, et la baisse du coût du travail, qui crée des emplois. Or, votre gouvernement a multiplié les charges des entreprises ces derniers mois et augmenté les impôts des classes moyennes, méconnaissant ainsi la réalité du terra...

Plus précisément, concernant le contrat de génération, dans le contexte économique actuel très incertain, l’aide financière qui lui est attachée ne semble pas déterminante pour enclencher une décision d’embauche non prévue par l’entreprise. Comme nombre de mes collègues, je pense que l’emploi ne se décrète pas.

Selon une enquête de l’Association nationale des directeurs des ressources humaines, l’ANDRH, une majorité de directeurs des ressources humaines affirment que leur entreprise ne s’engagera pas fermement dans des objectifs chiffrés de recrutement et/ou de maintien dans l’emploi. Par ailleurs, la procédure de validation du plan d’accord collecti...

Je pense qu’il faudrait au moins laisser plus de temps aux entreprises. C’est pourquoi je présenterai un amendement en ce sens. Le climat de défiance dans lequel évoluent les grandes entreprises en France est un frein à leur développement, voire à leur maintien, sur notre territoire.

Il aurait été plus logique et plus sain de ne viser que les entreprises de moins de 300 salariés sans sanctionner les autres. Il serait intéressant, d’ailleurs, mes chers collègues, de recenser toutes les sanctions encourues par les entreprises dans leur vie quotidienne.

Autre point important de désaccord avec votre projet, vous nous présentez un texte dont le financement n’est même pas assuré. Le contrat de génération coûtera annuellement 1 milliard d’euros. Selon vos déclarations, le contrat de génération sera intégré au pacte de compétitivité et financé dans le cadre du crédit d’impôt pour la compétitivité...

Dernier grief et non le moindre : le Gouvernement nous présente ce projet de loi en procédure accélérée, malgré l’importance du sujet. Pourtant, au mois de juillet, monsieur le ministre du travail, vous déclariez vouloir laisser aux partenaires sociaux et au Parlement tout le temps dont ils auraient besoin pour effectuer un examen approfondi de...

Il est vrai que Mme Demontès travaille très rapidement jour et nuit, mais cela est quand même tout à fait surprenant. Et même si je suis très admirative de l’efficacité de Mme le rapporteur, cela m’apparaît comme un manque de respect. C’est profondément regrettable, surtout sur un sujet d’une telle importance.

Je déplore donc que, depuis le début de la législature, le rôle du Parlement se réduise à enregistrer l’action gouvernementale.

Mme Isabelle Debré. Tout à fait ! L’accord national interprofessionnel à l’origine de ce projet de loi a été adopté à l’unanimité, le 19 octobre dernier. Je salue ce dialogue social fructueux, rendu possible grâce à la loi du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social

Il revient maintenant au Parlement de se prononcer sur le bien-fondé d’un tel texte, ce que nous faisons aujourd’hui. Le groupe de l’UMP, dans sa majorité, ne votera pas ce texte. §En effet, nous le considérons comme une perte de temps et d’argent public dans la lutte contre le chômage. Pour autant, puisque l’adoption de ce texte est inévitab...

Nous tenterons ainsi de revenir sur certaines dispositions introduites à l’Assemblée nationale, qui complexifient encore le dispositif et sont en contradiction avec l’accord signé par les partenaires sociaux. Par notre vote, nous voulons dénoncer une loi d’affichage, un dispositif coûteux et inefficace

, une perte de moyens et de temps alors qu’il est urgent de s’attaquer aux vrais problèmes, comme le gouvernement précédent avait commencé à le faire

… mesures incontournables pour améliorer la compétitivité de nos entreprises et lutter contre le fléau du chômage.

Nous ne prenons pas part au vote sur les amendements aujourd'hui ; nous nous en expliquerons en séance publique.

Tout en saluant le travail et l'énergie de Christiane Demontès, je tiens à vous livrer plusieurs réflexions. Pourquoi le recours à l'urgence, alors qu'en juillet, Michel Sapin nous avait indiqué, sur les emplois d'avenir, qu'elle n'était pas nécessaire ?

Nous donnons tous la priorité à la lutte contre le chômage, mais pourquoi fixer une limite d'âge à cinquante-sept ans ? On peut aussi s'interroger sur les seuils de 50 et 300 salariés : l'équité entre les entreprises n'est pas respectée. Le nombre des emplois qui seront créés est bien incertain... Pendant la primaire socialiste, Laurent Fabius ...

Vous estimez le nombre de création d'emplois à 500 000, tandis que l'observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) n'en prévoit que 50 000 à 100 000. D'où vient cette différence d'appréciation ? Je m'interroge, comme Christiane Demontès, sur les bornes d'âge et les seuils retenus quant au nombre de salariés. Ils posent des problème...

Il prévoyait un véritable lien de tutorat : ce n'est plus le cas dans votre projet. Et qu'adviendra-t-il des aides en cas de disparition du senior ?