Financement de la sécurité sociale pour 2010

Cet amendement tend à apporter une précision importante. Il apparaît en effet nécessaire de compléter cet article en indiquant clairement que la cotisation supplémentaire ne s'appliquera, sans nouvelle injonction préalable, qu'en cas de répétition dans un établissement d'une situation de risques exceptionnels, qui a déjà fait l'objet d'une injo...

Bien qu’un peu dubitative, je vous fais confiance, monsieur le ministre, et je retire l’amendement. Nous reviendrons à la charge plus tard, s’il le faut.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, au nom du groupe UMP, je souhaite tout d'abord remercier notre excellent rapporteur général, Alain Vasselle, pour sa qualité d'écoute qui nous a permis d'avoir des débats de qualité tant sur le fond que sur la forme.

Ces remerciements s'adressent naturellement aux autres rapporteurs, Sylvie Desmarescaux, Dominique Leclerc, Gérard Dériot, André Lardeux et Jean-Jacques Jégou, dont les travaux de qualité ont permis d'enrichir le projet de loi et, bien sûr, à la présidente de notre commission des affaires sociales, Muguette Dini. Nos concitoyens sont légitimem...

Je suis cosignataire de cet amendement. Madame la secrétaire d’État, il est anormal que les prestations soient aussi différentes d’un département à l’autre. Il faut faire quelque chose ! Une famille qui a certaines prestations dans un département en aura d’autres si elle déménage. On rencontre tous les jours cette situation sur le terrain. Je ...

À titre personnel, je ne voterai pas cet amendement. Les retraites représentent un très grand chantier qui doit être ouvert au plus vite, dès l’année prochaine, de façon globale, et non au détour d’un amendement. Ce n’est pas ainsi que nous réglerons le problème, d’autant que nous ne disposons d’aucune étude d’impact sur la proposition de la ...

Madame la ministre, je souhaite me faire ici la porte-parole du Conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié, le COPIESAS, qui a été créé sur l’initiative du Sénat, en remplacement du Conseil supérieur de la participation, le CSP. Il s’agit d’un organe de réflexion et de prop...

Monsieur le rapporteur général de la commission des affaires sociales, je souhaite à mon tour vous remercier. Tout à l’heure, l’un d’entre vous, chers collègues de l’opposition, a laissé entendre que M. Vasselle avait coutume de déposer des amendements pour les retirer ensuite. Je m’inscris totalement en faux contre une telle allégation !

Nous en avons d’ailleurs eu la preuve ce matin, puisqu’un amendement qu’il soutenait, et qui n’avait pas reçu un avis favorable du Gouvernement, a été adopté par la Haute Assemblée. Je vous remercie, monsieur le rapporteur général, parce que je sais que vous défendiez sincèrement, comme la majorité des membres de la commission des affaires soc...

M. le rapporteur s’en remettant à la sagesse du Sénat, chacun d’entre nous peut s’exprimer à titre personnel. J’estime que nous ne disposons pas d’études suffisamment précises sur l’impact de la mesure visée par ces amendements, dont M. le ministre nous dit qu’elle toucherait de nombreux salariés. Une fois n’est pas coutume, je partage les inq...