Formation professionnelle

Je souhaite très rapidement, car beaucoup de choses ont été dites par mes collègues, expliquer mon vote. Tout d’abord, permettez-moi de saluer très sincèrement les deux rapporteurs de la commission mixte paritaire, vous-même, monsieur Jeannerot ainsi que votre collègue de l’Assemblée nationale. Je salue également la qualité des débats qui ont ...

L’article 10 prévoit une suspension des nouvelles dispositions relatives au temps partiel jusqu’au 30 juin 2014. Le délai laissé aux partenaires sociaux pour négocier les modalités d’organisation du temps partiel dans les branches concernées nous semble trop bref. L’étude d’impact du projet de loi note en effet qu’une trentaine de branches ont...

Ce n’est pas moi qui le dis ! Ce constat résulte d’une étude de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques – la DARES –, du mois de juin 2013. Je ne pense pas que l’on puisse accuser la DARES de politisation ou de faux ! Je rappelle aussi les raisons que donne la DARES. Selon cette même étude, les hommes déclar...

L’article 10 suspend jusqu’au 30 juin 2014 l’application des nouvelles dispositions relatives au temps partiel introduites par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi. Le Gouvernement a décidé que cette suspension prendrait effet à compter du 22 janvier 2014, c’est-à-dire à la date à laquelle le conseil des ministres a dé...

Bien évidemment, nous maintiendrons nos amendements. Je ne peux pas dire que vous m’ayez convaincue, monsieur le ministre. Vous faites observer qu’il n’y a pas de vide juridique. Dont acte ! Nous verrons bien par la suite. Je considère, en revanche, que le dispositif crée une rupture d’égalité non seulement entre les salariés, mais aussi entr...

Cet amendement est proche de celui qu’a défendu notre collègue Yves Pozzo di Borgo. En effet, certaines entreprises, en raison de leur taille ou de leur activité, ne se sentent pas représentées dans certaines organisations syndicales. Lors des débats à l’Assemblée nationale, on a pu remarquer que certains acteurs de la négociation de branche s...

L’article 16 modifie le dispositif actuel de l’article L. 2135-6 du code du travail puisque, si l’obligation de nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant est maintenue pour les syndicats professionnels de salariés, leurs unions et les associations de salariés mentionnés à l’article L. 2135-1 dont les ressources dépassent un cer...

Monsieur le président, alors qu’il reste quelque cent vingt-cinq amendements à examiner, plus les explications de vote, nous nous interrogeons sur la suite du programme : allons-nous siéger jusque dans la nuit ou allons-nous nous arrêter à minuit et demi pour reprendre nos travaux demain matin ? Pour l’heure, on navigue à vue ! Monsieur le pré...

Nous ne nous en plaignons pas, mais nous apprécierions que l’on nous dise où l’on va.

Les élèves, les étudiants et les apprentis doivent disposer pour leur choix d’orientation de l’information la plus complète possible. En particulier, ils doivent pouvoir être informés sur la diversité des métiers et des débouchés à l’issue des formations, pouvoir être accompagnés dans leur processus de choix d’orientation et de découverte des m...

Les élèves de troisième et leurs familles remplissent, en cours d’année, un dossier d’orientation dans lequel ils font part de leurs vœux. Ces dossiers sont quasiment toujours centrés sur les voies dépendant strictement de l’éducation nationale et ne prennent pas en compte les élèves qui choisissent de partir se former en alternance, notamment...

Je suis quelque peu étonnée par les amendements de nos collègues communistes. J’y perçois une défiance à l’égard des employeurs... C’est l’intérêt d’un employeur que ses salariés soient formés, et bien formés.

Nous travaillons sur du positif, madame la présidente... L’intérêt des employeurs, je le répète, est d’avoir des employés formés dans le domaine de compétence utile à l’entreprise. J’ai l’impression que vous voulez totalement libérer le champ des formations des salariés. Dieu sait pourtant que nous sommes plus libéraux que vous… Je ne compren...

Les formations à distance, les FOAD, ou e-learning, constituent aujourd’hui l’une des voies privilégiées pour suivre une formation. En effet, l’essor des nouvelles technologies favorise cette modalité d’apprentissage. La FOAD est adaptée aux personnes désireuses de se former malgré leurs contraintes propres. Le présent amendement vise d...

Cela ne suffit pas, monsieur le ministre. Le e-learning, grâce aux nouvelles technologies, constitue aujourd’hui un moyen de pointe pour se former à distance. Si vous prenez devant nous de véritables engagements – le compte rendu en fera foi –, alors j’accepte bien volontiers de retirer cet amendement.

Monsieur le président, nous travaillons dans des conditions inacceptables : je viens d’apprendre que nous siégerons cette nuit jusqu’à une heure et demie.

En outre, deux autres textes sont inscrits à l’ordre du jour de demain et nous ne savons pas encore si nous siégerons vendredi… Nous sommes nombreux à ne pas être du tout satisfaits de cette façon de travailler !

La rédaction actuelle de l'alinéa 4 de l’article 9 ter implique que les formations mises en œuvre par des établissements d'enseignement qui ne conduisent pas à des diplômes ou à des titres enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, le RNCP, ne pourront plus revêtir le caractère de formation technologique et p...

L’article 10 du présent projet de loi comprend, entre autres, la suspension temporaire, à compter du 22 janvier prochain et jusqu’au 30 juin 2014, de l’application des règles concernant le travail à temps partiel, instaurées par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi. Je le rappelle, ce texte a posé le principe d’une dur...

… comme le note une étude de la Direction de l’animation de la recherche, des études et de la statistique, la DARES, datant de juin 2013. Ce n’est pas moi qui l’affirme, chers collègues, mais un organisme statistique de l’État ! Cette enquête montre que les hommes déclarent travailler à temps partiel la plupart du temps pour exercer une autre ...