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Les interventions de Isabelle Debré sur ce dossier
24 amendements trouvés
03/02/2015 — Amendement N° 52 au texte N° 20142015-264 - Article 3 B (Non soutenu)
M. J. Gautier, Mme Debré, M. Cambon, Mme Procaccia, M. P. Dominati
Remplacer les mots : Avant 2030, tous les bâtiments privés résidentiels par les mots : Avant 2020, tous les logements locatifs du parc privé Exposé sommaire : Il s’agit de ramener à 2020 au lieu de 2030 l’obligation de rénovation des logements en location les plus énergivores. En effet, les propriétaires bailleurs ne sont pas toujours encl...
03/02/2015 — Amendement N° 51 au texte N° 20142015-264 - Après l'article 21 (Non soutenu)
M. J. Gautier, Mme Debré, M. Cambon, Mme Procaccia, M. P. Dominati
Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 3° du II de l’article L. 541-10 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Que la couverture des coûts de collecte, de tri et de traitement est portée, a minima, à 50 % des coûts moyens du service public de gestion des déchets ménagers et a...
03/02/2015 — Amendement N° 50 au texte N° 20142015-264 - Article 19 (Retiré)
M. J. Gautier, Mme Debré, M. Cambon, Mme Procaccia, M. P. Dominati
Alinéa 12, dernière phrase 1° Remplacer les mots : vers la généralisation d’une par les mots : dans la mise en œuvre de la 2° Compléter cette phrase par les mots : , sous réserve d’une maitrise des coûts et de l’efficacité des dispositifs mis en place Exposé sommaire : Cet amendement va dans le sens du développement de la tarification i...
03/02/2015 — Amendement N° 49 au texte N° 20142015-264 - Article 19 (Retiré)
M. J. Gautier, Mme Debré, MM. Cambon, P. Dominati, Mme Procaccia
Alinéa 12, troisième phrase Rédiger ainsi cette phrase : À cet effet, il progresse dans le tri à la source des déchets organiques, en vue de sa généralisation progressive pour tous les producteurs de déchets, sous réserve de la maîtrise des coûts pour le service public et d’efficacité des dispositifs à mettre en place, pour que chaque citoyen...
