Transition énergétique

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion en nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (projet n° 466, texte de la commission n° 530, rapport n° 529, avis n° 505 et 491). Nous poursuivons la discussion du texte de la commission. ...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 61 rectifié est présenté par MM. Montaugé, Courteau, Cabanel et S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Filleul, Cornano, Miquel, Poher, M. Bourquin, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Rome et Vaugrenard, Mme Herviaux, M. Roux, Mme Claireaux, MM. Lalande et Manable, Mme Monier, M. Perchero...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 61 rectifié et 208. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires économiques. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 228 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à M. le président de la commission.

Je mets aux voix l’article 55. J’ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires économiques. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 229 : Le Sénat a adopté. Chapitre III La transition énergétique dans les territoires

L'amendement n° 172, présenté par MM. Bosino et Le Scouarnec, Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 1, deuxième phrase Remplacer les mots : des établissements publics de coopération intercommunale par les mots : des départements La parole est à M. Michel Le Scouarnec.

L'amendement n° 120, présenté par MM. Requier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et M. Mézard, est ainsi libellé : Alinéa 24 Compléter cet alinéa par les mots : , ou à l’échelle de tout ou partie du territoire couvert par une autorité organisatrice de la distribution d’énergie mentionnée à l’...

L'amendement n° 120 est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 132 rectifié ter est présenté par Mme E. Giraud, MM. Chiron et Labazée, Mmes Monier et Riocreux et MM. Daunis et Poher. L'amendement n° 135 est présenté par MM. Labbé, Dantec et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ai...

L'amendement n° 193 rectifié, présenté par MM. Requier, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Mézard, est ainsi libellé : Après l'alinéa 32 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ce programme d’actions tient compte des orientations générales concernant les réseaux d’énergie arrêtées dans le p...

L'amendement n° 297 rectifié, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 46 1° II bis (Non modifié) Supprimer les mots : et au 11° du II de l’article L. 5218-7 2° II quinquies (Non modifié) Supprimer ce paragraphe. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 77 rectifié, présenté par MM. Commeinhes et Vogel, Mme Mélot, M. Lefèvre, Mme Deromedi et M. Pierre, est ainsi libellé : Alinéas 4 à 11 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 2224-39. – Une commission consultative de la coordination des réseaux de distribution d’énergie est créée à l’échelle d...

L'amendement n° 121, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Ces dispositifs de gestion optimisée de l’énergie peuvent inclure l’optimisation globale des réseaux élect...

L'amendement n° 282, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 7, première phrase Remplacer les mots : mentionnant le montant de l’aide par les mots : comportant les éléments nécessaires au calcul du montant de l’aide La parole est à Mme la ministre.

L'amendement n° 62, présenté par MM. Courteau, S. Larcher, Montaugé et Cabanel, Mme Lienemann, MM. Filleul, Cornano, Miquel et Poher, Mme Bataille, MM. M. Bourquin, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Rome et Vaugrenard, Mme Herviaux, M. Roux, Mme Claireaux, MM. Lalande et Manable, Mme Monier, M. Percheron, Mme Riocreux, M. Patient et les membr...

L’amendement n° 62 n’a donc plus d’objet, de même que les amendements n° 63 et 64. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, je rappelle les termes de ces deux derniers amendements. L'amendement n° 63, présenté par MM. Courteau, S. Larcher, Montaugé et Cabanel, Mme Lienemann, MM. Filleul, Cornano, Miquel et Poher, Mme Bataille, MM. M. Bo...

Rétablir ces alinéas dans la rédaction suivante : 2° Après le mot : « énergie », la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article L. 121-13 est ainsi rédigée : «, les frais financiers définis à l’article L. 121-19 bis éventuellement exposés par les opérateurs mentionnés à l’article L. 121-10 et une part des dépenses et des fr...

L'amendement n° 20 rectifié, présenté par M. Revet, Mme Canayer, MM. Huré, Chaize, P. Leroy, D. Laurent, Pierre, Mandelli, Kennel et Bouchet, Mme Deroche et MM. Savin et Reichardt, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Le troisième alinéa de l’article L. 115-3 du code de l’action sociale et des familles es...