Délimitation des régions et élections régionales et départementales

Nous reprenons la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Dans la discussion des articles du chapitre Ier, nous poursuivons l’examen de l’article 1er.

Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers amendements sont identiques. L’amendement n° 29 est présenté par MM. Labazée et Fortassin. L’amendement n° 136 rectifié ter est présenté par M. Lasserre, Mme Loisier et MM. Tandonnet, Médevielle, Roche et Vanlerenberghe. Ces deux amendement...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 2 rectifié est présenté par MM. Courteau et Duran et Mme Jourda. L’amendement n° 48 est présenté par MM. Grand et Laufoaulu. L’amendement n° 144 est présenté par le Gouvernement. Ces trois amendements sont ainsi libellés : Alinéas 13 et 14 Remplacer ces alinéas par un alinéa ...

Quel est l’avis de la commission spéciale sur les amendements n° 136 rectifié ter, 2 rectifié, 48 et 144 ?

J’ai bien précisé, monsieur le président de la commission spéciale, que je donnais la parole pour explication de vote sur l’amendement n° 136 rectifié ter. Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l’amendement n° 136 rectifié ter.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 2 rectifié, 48 et 144. J'ai été saisie de deux demandes de scrutin public, émanant l’une du groupe UMP, l’autre du RDSE. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 7 : Le Sénat n'a pas adopté. § Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 4 rectifié bis est présenté par MM. Bouvard et Pellevat. L'amendement n° 20 rectifié est présenté par MM. Mézard, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier. ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 4 rectifié bis et 20 rectifié. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe de l'UDI-UC. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 8 : Le Sénat n'a pas adopté. Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers amendements sont identiques. L'amendement n° 3 est présenté par M. Vaugrenard, Mme Meunier et M. Raoul. L'amendement n° 67 rectifié est présenté par M. Zocchetto, Mmes Doineau, Billon...

L'amendement n° 132, présenté par MM. Guerriau et Canevet, Mme Gatel et MM. Paul et Cadic, est ainsi libellé : I. – Alinéa 9 Compléter cet alinéa par les mots : et le département de la Loire-Atlantique II. – En conséquence, alinéa 17 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf le département de la Loire-Atlantique La parole est à M. Miche...

L'amendement n° 26, présenté par MM. Germain, Filleul, Lorgeoux et Sueur, est ainsi libellé : I. - Alinéa 10 Compléter cet alinéa par les mots : et Pays de la Loire II. - En conséquence, alinéa 17 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jean Germain.

Mon cher collègue, je n’ai pas voulu vous interrompre, mais je vous rappelle que nous en sommes aux explications de vote sur les amendements identiques n° 3 et 67 rectifié. Je considérerai donc que vous vous êtes d’ores et déjà exprimé sur l’amendement n° 26. La parole est à M. Yannick Vaugrenard, pour explication de vote sur les deux amendeme...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 3 et 67 rectifié. J'ai été saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe UMP et, l'autre, du groupe du RDSE. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 9 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 132.

L'amendement n° 76, présenté par MM. Favier et Le Scouarnec, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 20 Remplacer l’année : par l’année : La parole est à M. Christian Favier.

L'amendement n° 11 rectifié, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - À compter du prochain renouvellement général des conseils régionaux, le conseil économique, social et environnemental de chaque région est supprimé. Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 99, prése...

L'amendement n° 99 est retiré. La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote sur l’article.