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Les interventions de Isabelle Debré sur ce dossier
3 amendements trouvés
04/07/2014 — Amendement N° 46 3ème rectif. au texte N° 20132014-635 - Article 6 (Tombe)
M. Détraigne, Mme Férat, MM. Gaillard, Grosdidier, Huré, Laménie, Longuet, Namy, Savary, Sido, Vanlerenberghe, Cambon...
Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau : « Région Effectif du conseil régional Département Nombre de candidats par section départementale Alsace 47 Bas-Rhin 29 Haut-Rhin 22 Lorraine- Champagne- Ardenne-Aisne 126 Meurthe-et-Moselle 23 Meuse 8 Moselle 32 Vosges 13 Aisne 20 ...
02/07/2014 — Amendement N° 43 rectifié au texte N° 20132014-635 - Article 6 (Tombe)
Mme Debré, MM. G. Larcher, Karoutchi, Mme Procaccia, MM. Cambon, Dallier, Houel, J. Gautier, Gournac, Savary, Husson,...
Alinéa 2, tableau, 59 ème à 66 ème lignes Rédiger ainsi ces lignes : Île-de-France 209 Paris 44 Seine-et-Marne 23 Yvelines 28 Essonne 23 Hauts-de-Seine 29 Seine-Saint-Denis 29 Val-de-Marne 26 Val-d’Oise 23 Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir une égalité de représent...
02/07/2014 — Amendement N° 16 3ème rectif. au texte N° 20132014-635 - Article 1er (Tombe)
M. Détraigne, Mme Férat, MM. Gaillard, Grosdidier, Huré, Laménie, Longuet, Namy, Savary, Sido, Vanlerenberghe, Mme Bo...
Rédiger ainsi cet article : Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions sont composées de départements conformément au tableau suivant : « Nouvelles régions Départements Alsace Bas-Rhin, Haut-Rhin Aquitaine Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne...
