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Délimitation des régions et élections régionales et départementales
Les interventions d'Isabelle Debré
Les amendements de Isabelle Debré pour ce dossier
29 interventions trouvées.
La séance est reprise. Nous reprenons les explications de vote sur l'article 1er. La parole est à M. Jacques Bigot.
Je mets aux voix l'article 1er. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 30 rectifié est présenté par Mme Troendlé, M. Danesi, Mme Keller et MM. Kennel et Reichardt. L'amendement n° 57 rectifié bis est présenté par MM. Kern, Bockel, Luche, Cadic, Lasserre, Guerriau, Vanlerenberghe, Longeot et Delahaye, Mme Loisier et Mlle Joissains. L'amendeme...
L'amendement n° 30 rectifié est retiré. L’amendement n° 57 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à M. Ronan Dantec, pour présenter l'amendement n° 120 rectifié.
L'amendement n° 120 rectifié est retiré. L'amendement n° 65 rectifié, présenté par MM. Vergès, Favier et Karam, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’avant-dernier alinéa de l’article 1er de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martin...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er.
La commission spéciale pourrait se réunir cet après-midi, demain ou encore après-demain pour établir une carte, dites-vous monsieur Guillaume. Or ce n’est pas ce que M. Raffarin a suggéré ; il a demandé d’écouter les élus d’en bas pour faire remonter leurs revendications en haut. Vous proposez, quant à vous, que les élus d’en haut se réunissen...
M. Raffarin vous a tendu une main en proposant que l’on écoute les élus de la base, que l’on prenne en considération les sondages et les revendications des élus de terrain afin d’établir une carte. Vous répondez à cette main tendue en proposant que les membres de la commission spéciale s’enferment deux jours dans une petite pièce pour établir ...
