Loi de finances pour 2015

Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Travail et emploi », ainsi que du compte d’affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage ».

Une salle de consommation à moindre risque devait voir le jour près de la gare du Nord au printemps prochain : c'est ce que Marisol Touraine avait annoncé. Va-t-elle pouvoir ouvrir avant que la loi ne soit votée ?

Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l’Assemblée nationale. Nous poursuivons la discussion des articles de la première partie.

L'amendement n° I-425, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : A. – Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau : Région Gazole Supercarburant sans plomb ALSACE AQUITAINE AUVERGNE BOURGOGNE BRETAGNE CENTRE CHAMPAGNE-ARDENNE CORSE FRANCHE-COMTE ILE-DE-FRANCE LANGUEDOC-ROUSSILLON LIMOUSIN LORRAINE MIDI-PYRENEES NORD-P...

L'amendement n° I-423, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : … – Le I de l’article 59 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) est ainsi modifié : 1° Aux première et seconde phrases du deuxième alinéa, à la première phrase du septième alinéa et à...

L'amendement n° I-422, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article 53 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 est ainsi modifié : 1° La dernière phrase du cinquième alinéa est supprimée ; 2° Le tableau constituant le sixième al...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 11.

L'amendement n° I-286, présenté par M. Gattolin, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. André Gattolin.

L'amendement n° I-286 est retiré. Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-228, présenté par M. J. Gillot, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le II de l’article 104 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 est ainsi modifié : 1° ...

L’amendement n° I-406 n’est pas soutenu. L'amendement n° I-29, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : en loi de finances par les mots : par la loi de finances de l’année La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n...

Je mets aux voix l'amendement n° I-60 rectifié. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 36 : Nombre de votants338Nombre de suffrages exprimés320Pour l’adoption209Contre 111Le Sénat a adopté.

L'amendement n° I-30, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : de l’année La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° I-240, présenté par MM. Mézard, Collin, Requier, Fortassin, Bertrand et Collombat, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Castelli, Esnol et Hue, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 49 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 est ainsi modifié : I. -...

L'amendement n° I-31 rectifié, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer le montant : par le montant : II. – Alinéa 2, tableau 1° deuxième ligne, seconde colonne Remplacer le montant : par le montant : 2° cinquième ligne, seconde colonne Remplacer le montant : par...

L'amendement n° I-214, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thierry Foucaud.

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-108 rectifié ter, présenté par Mme Létard, MM. Jarlier, Delahaye, Bockel, Capo-Canellas, de Montesquiou et Médevielle, Mmes Gatel et Morin-Desailly, MM. Roche et D. Dubois, Mme Doineau et M. Tandonnet, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remp...

L'amendement n° I-118 rectifié bis, présenté par Mmes Lienemann et Guillemot et M. Vandierendonck, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer le montant : par le montant : II. – Après l’alinéa 66 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : V bis. – Au I de l’article 43 de la loi n° 2012-1509 de finances pour 2013, le montant : « 590 » es...

La parole est à M. Claude Dilain, pour explication de vote sur l’amendement n° I-108 rectifié ter.