Financement de la sécurité sociale pour 2015

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015. Dans la discussion des articles de la troisième partie, nous en sommes parvenus à l’article 15.

L’amendement n° 235, présenté par Mmes David et Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement a été précédemment défendu. Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° 41, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 38 Remplacer les mots : L'article par les mots : Le dernier alinéa de l'article II. – Alinéa 44 Remplacer les mots : Le I ainsi que les 1° et 2° du par les mots : Les 1° et 2° des I et La parole est à M. ...

L’amendement n° 42, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° 43, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au quatrième alinéa, le mot : « ci-dessus » est remplacé par les mots : « du I du présent article » ; II. – Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ......

L'amendement n° 237, présenté par Mmes David et Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Laurence Cohen.

Avant de mettre aux voix l’article 19, je donne la parole est à M. Francis Delattre, pour explication de vote.

L'amendement n° 44, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 12, seconde phrase Supprimer les mots : , en tant que de besoin, II. – Après l’alinéa 47 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le XXIII de l’article L. 542-6 du code de l’action sociale et des familles est abrogé ...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 6 rectifié est présenté par Mmes Lienemann et Claireaux. L'amendement n° 188 est présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Aux premi...

L'amendement n° 238, présenté par Mmes David et Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Annie David.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 45, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Après les mots : à l'article L. 651-1 supprimer la fin de cet alinéa. II. – Alinéa 9 Remplacer le mot : quatrième par le mot : ...

L'amendement n° 192, présenté par Mmes Doineau et Gatel, MM. Cadic, Gabouty et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants-UC, est ainsi libellé : Alinéas 19 et 20 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : II. – Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° L’article L. 14-10-4 est complété...

L’amendement n° 192 est retiré. La parole est à M. Daudigny, pour explication de vote sur l’amendement n° 45.

L'amendement n° 239, présenté par Mmes David et Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 20 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : II bis. – Le V bis de l’article L. 14-10-5 du même code est ainsi rédigé : « V bis. – Une section consacrée au financement ...

Mes chers collègues, nous en venons maintenant à l’examen des articles 10 et 11, précédemment réservés.

L'amendement n° 125 rectifié, présenté par MM. Gilles et Milon, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. Chasseing, Mmes Debré et Deroche, M. Dériot, Mme Deseyne, MM. Dusserre et Forissier, Mmes Giudicelli, Gruny et Imbert, M. Lemoyne, Mme Micouleau, MM. Morisset, Mouiller et Pinton, Mme Procaccia et MM. D. Robert et Savary, est ainsi libellé : ...

L'amendement n° 34, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Après la première occurrence de la référence : L. 162-18 insérer les mots : du présent code II. – Alinéas 16 et 17 Remplacer ces deux alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 138-13. - Le...

L'amendement n° 34 est retiré. L'amendement n° 124, présenté par MM. Gilles et Milon, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. Chasseing, Mmes Debré et Deroche, M. Dériot, Mme Deseyne, MM. Dusserre et Forissier, Mmes Giudicelli, Gruny et Imbert, M. Lemoyne, Mme Micouleau, MM. Morisset, Mouiller et Pinton, Mme Procaccia et MM. D. Robert et Savar...

L'amendement n° 126, présenté par MM. Gilles et Milon, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. Chasseing, Mmes Debré et Deroche, M. Dériot, Mme Deseyne, MM. Dusserre et Forissier, Mmes Giudicelli, Gruny et Imbert, M. Lemoyne, Mme Micouleau, MM. Morisset, Mouiller et Pinton, Mme Procaccia et MM. D. Robert et Savary, est ainsi libellé : I. – Ali...

L'amendement n° 127, présenté par MM. Gilles et Milon, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. Chasseing, Mmes Debré et Deroche, M. Dériot, Mme Deseyne, MM. Dusserre et Forissier, Mmes Giudicelli, Gruny et Imbert, M. Lemoyne, Mme Micouleau, MM. Morisset, Mouiller et Pinton, Mme Procaccia et MM. D. Robert et Savary, est ainsi libellé : I. – Ali...