Adaptation de la société au vieillissement

Je ne comprends ni cet article, ni cet amendement. Pourquoi soixante-dix ans ? Où est l'étude d'impact ? Quoique favorable, bien sûr, à la récupération, en l'état, je m'abstiendrai.

Une personne qui quitterait son Ehpad pour un autre établissement pourrait faire un don au premier établissement, de son vivant ?

Les conseillers départementaux ont déjà accès à ces informations, pour peu qu'ils les demandent. Pourquoi charger la loi d'un bilan de plus ?

Pourquoi y a-t-il autant de places vides dans les Ehpad, et en même temps autant de demandes d'accueil temporaire non satisfaites ? J'ai l'impression que le but de Daniel Chasseing est d'y remédier.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’adaptation de la société au vieillissement. TITRE IV (suite) Gouvernance des politiques de l’autonomie Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du titre IV, aux amendements portant articles additionnels avant l’article...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 46 rectifié est présenté par M. Cardoux, Mmes Canayer et Cayeux, M. Chasseing, Mme Debré, M. Dériot, Mmes Deroche et Deseyne, MM. Forissier et Gilles, Mmes Giudicelli, Gruny et Imbert, M. Lemoyne, Mme Micouleau, M. ...

L'amendement n° 139 n’est pas soutenu. L'amendement n° 241 rectifié, présenté par Mme Malherbe, MM. Bertrand, Castelli, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé : Avant l'article 55 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié : 1°...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 55.

L'amendement n° 180, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer les mots : à fixer les règles de composition des juridictions mentionnées aux articles L. 134-1 et L. 134-2 du code de l'action sociale et des familles, dans des conditions de nature à assurer l'indépendance et l'impartialité de leurs membres par ...

L'amendement n° 297, présenté par MM. Labazée et Roche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 5, première phrase Remplacer le mot : publication par le mot : promulgation La parole est à M. Georges Labazée, corapporteur.

L'amendement n° 278 rectifié, présenté par MM. Vergès, Cornano et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Il est créé à La Réunion un service public d’aide à la personne. Les modalités de création de ce service sont définies par décret soumis à l’a...

L'amendement n° 298 rectifié, présenté par MM. Labazée et Roche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Supprimer les mots : à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, II. – Alinéas 8, 15 et 22 Remplacer les mots : de l’article L. 342-3 du code de l’action sociale et des familles par les mots : du q...

L'amendement n° 181 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 12 Après la référence : L. 233-1 insérer les mots : et au conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie mentionné à l’article L. 149–1 La parole est à Mme la secrétaire d'État.

J’appelle donc en discussion les amendements n° 182 rectifié, 184 et 185. L'amendement n° 182 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 19 Après les mots : mentionnée à l’article L. 233-1 insérer les mots : et au conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie mentionné à l’article L. 149–1 L'amendement...

L'amendement n° 183, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 43 Avant les mots : sont supprimés insérer les mots : et le dernier alinéa La parole est à Mme la secrétaire d'État.

L'amendement n° 299, présenté par M. Labazée, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa et un paragraphe ainsi rédigés : c)À la fin du dernier alinéa, la référence : « II » est remplacée par la référence : « V ». … – Aux a et b du IX de l’article L. 541-4 du co...

L'amendement n° 187, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l’article L. 233–4 du code de l’action sociale et des familles, dans sa rédaction résultant de l’article 3 de la présente loi, n’est pas applicable au concours attribué par la Caisse nat...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 58.

L'amendement n° 300, présenté par MM. Labazée et Roche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – À compter de cette même date, au premier alinéa de l’article L. 14–10–5 du code de l’action sociale et des familles, dans sa rédaction résultant de l’article 45...

L'amendement n° 188, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1 1° Remplacer les mots : disposent d’un délai de cinq ans, à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi pour se mettre par les mots : se mettent 2° Compléter cet alinéa par les mots : au plus tard avant le 1er janvier 2021 La parole est à Mme la secrét...