Réforme de l'asile

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l’asile. Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons l’examen des amendements à l’article 7.

L'amendement n° 62, présenté par M. Leconte, Mme Tasca, M. Sueur, Mme Jourda et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’alinéa 44 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’aucun entretien personnel n’est mené en application du 2°, des efforts raisonnables sont déployés pour permettre au demandeur de fourni...

L'amendement n° 63, présenté par M. Leconte, Mme Tasca, M. Sueur, Mme Jourda et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’alinéa 44 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L’absence d’entretien personnel en application du 2° n’influe pas dans un sens défavorable sur la décision de l’office. La parole est à M. Je...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 114 est présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 181 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux...

L'amendement n° 64, présenté par M. Leconte, Mme Tasca, M. Sueur, Mme Jourda et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 47, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : et par laquelle il peut se faire comprendre La parole est à M. Jean-Yves Leconte.

L’amendement n° 64 est retiré. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote, sur les amendements identiques n° 114 et 181.

Madame Benbassa, vous ne pouvez reprendre la parole que pour retirer votre amendement, car vous avez déjà expliqué votre vote. Je mets aux voix les amendements identiques n° 114 et 181.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 29 rectifié bis est présenté par Mme Létard, M. Guerriau, Mme Loisier, MM. Bonnecarrère, Delahaye, Médevielle, Longeot, L. Hervé et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. L'amendement n° 229 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements s...

L'amendement n° 17 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéa 49, première phrase Après les mots : d’un représentant d’une association rédiger ainsi la fin de cette phrase : dont l’objet statutaire est...

L’amendement n° 17 rectifié est retiré. L'amendement n° 183, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 49, deuxième et dernière phrases Remplacer ces phrases par une phrase ainsi rédigée : Au cours de l’entretien, l’avocat ou le représentant de l’...

L'amendement n° 10, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Après l’alinéa 55 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le demandeur a la possibilité d’apporter des précisions, par écrit ou par oral, concernant toute erreur ...

L’amendement n° 10 est retiré. L'amendement n° 115, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 56 Supprimer les mots : , à leur demande, La parole est à Mme Esther Benbassa.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 116 est présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste. L’amendement n° 184 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 57 Supprimer cet alinéa...

Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 185, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 67 à 73 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 723-10. – Lors de l’entretien ...

L’amendement n° 117, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 67 Supprimer les mots : , sans vérifier si les conditions d’octroi de l’asile sont réunies, La parole est à Mme Esther Benbassa.

L’amendement n° 118, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 70 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Esther Benbassa.

L’amendement n° 119, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 72 Remplacer les mots : du motif d’irrecevabilité mentionné aux 1° ou 2° du présent article à sa situation personnelle par les mots : des motifs d’irrecevabilité mentionnés au présent article La parole est à Mme Esther Benbassa.

L’amendement n° 11, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéa 72 Compléter cet alinéa par les mots et une phrase ainsi rédigés : et d’apporter tous éléments circonstanciés de nature à établir la réalité de ses cr...

L’amendement n° 11 est retiré. Je suis saisie de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 186, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 74 à 85 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Cécile Cukierman.

L'amendement n° 72, présenté par M. Leconte, Mme Tasca, M. Sueur, Mme Jourda et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 76, première phrase Remplacer le mot : clôture par les mots : peut clôturer La parole est à M. Jean-Yves Leconte.