Dialogue social et emploi

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l’emploi. Nous poursuivons l’examen des amendements portant article additionnel après l’article 16.

L’amendement n° 301 rectifié bis, présenté par MM. Gremillet, P. Leroy, Longuet, Pierre, Reichardt et Mandelli, Mme Imbert, MM. Laufoaulu, Morisset et de Legge, Mme Morhet-Richaud, MM. Pellevat et Lefèvre, Mme Lopez et M. Milon, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 3122-4 du...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 16. L'amendement n° 271 rectifié, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1233...

L'amendement n° 272 rectifié, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre III du titre III du livre II de la première partie du code du travail est ainsi modifié : 1° La section 2 est a...

L'amendement n° 273 rectifié, présenté par M. Vergès, Mme Assassi, M. Bosino et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l’article L. 2222-1 du code de travail est supprimé. La parole est à Mme Annie David.

L'amendement n° 315, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Avant l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Au 6° de l’article L. 2151-1 du code du travail, après le mot : « entreprises », il est inséré le mot : « volontairement ». La parole est à M. le ministre.

L'amendement n° 322, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Au début de cet article Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article L. 2151-1 du code du travail est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ; 2° Il est ajouté un II ainsi rédig...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 5 rectifié, présenté par MM. César, P. Leroy, Cornu, Vaspart, D. Laurent, Pierre, Mouiller, Huré et Revet, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « Dans ces branches, les associations constituées conformément aux dispositions de la ...

L'amendement n° 323, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : assimilées aux organisations mentionnées au 3° du présent article par les mots : également assimilées aux organisations professionnelles d’employeurs mentionnées au II de l’article L. 2151-1 La ...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 105 rectifié est présenté par Mmes Schillinger, Bricq et Emery-Dumas, MM. Bérit-Débat et Caffet, Mmes Campion, Claireaux et Génisson, MM. Daudigny, Durain, Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux ...

L'amendement n° 106 rectifié, présenté par Mmes Schillinger, Bricq et Emery-Dumas, MM. Bérit-Débat et Caffet, Mmes Campion, Claireaux et Génisson, MM. Daudigny, Durain, Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Yonnet, MM. Tourenne et Vergoz, Mme Lepage et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : ...

La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote sur les amendements n° 105 rectifié et 185 rectifié bis.

L'amendement n° 105 rectifié est retiré. La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote sur l’amendement n° 185 rectifié bis.

Je mets aux voix l'amendement n° 185 rectifié bis. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 17, et les amendements n° 106 rectifié et 122 rectifié n'ont plus d'objet.

L'amendement n° 107, présenté par Mmes Schillinger, Bricq et Emery-Dumas, MM. Bérit-Débat et Caffet, Mmes Campion, Claireaux et Génisson, MM. Daudigny, Durain, Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Yonnet, MM. Tourenne, Vergoz et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les...

L’amendement n° 317, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer deux paragraphes ainsi rédigés : … – La seconde phrase du 1° de l’article L. 2135-13 du même code est ainsi modifiée : 1° Les mots : « par voie réglementaire » sont remplacés par les mots : « par décret en Conseil d’État » ; 2° Les mots : « et e...

L'amendement n° 316, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 5 à 10 Rédiger ainsi ces alinéas : « Art. L. 3142 -8. – Le salarié bénéficiant du congé de formation économique, sociale et syndicale a droit au maintien total ou partiel par l’employeur de sa rémunération, sur demande d’une organisation syndicale satisfais...

L'amendement n° 332, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : I B. – Au 3° de l’article L. 4622-2 du même code, les mots : « leur sécurité et leur santé au travail » sont remplacés par les mots : « leur santé au travail et leur sécurité et celle de...

L'amendement n° 334, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 12 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le chapitre Ier du titre IV du livre VI de la quatrième partie du code du travail est ainsi rédigé : « Chapitre Ier « Conseil d’orientation des conditions de travail et comités régionaux d’orientation des condi...

Je mets aux voix l'article 19, modifié. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.