Malades et personnes en fin de vie

L’ordre du jour appelle la suite de discussion, dans le texte de la commission, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (proposition n° 348, texte de la commission n° 468, rapport n° 467, avis n° 506). Dans la discussion des articles, nous pours...

L'amendement n° 36 rectifié ter, présenté par M. Cadic, Mmes Garriaud-Maylam et Jouanno et MM. Canevet, Cantegrit, Fouché, Guerriau, Longeot, Maurey et Médevielle, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 1110-9 du même code, il est inséré un article L. 1110-9-… ainsi rédig...

L’amendement n° 36 rectifié ter est retiré. Madame David, l’amendement n° 88 rectifié bis est-il maintenu ?

Je vous remercie, monsieur Bas, d’avoir respecté votre temps de parole. La parole est à M. Gérard Roche, sur l'article.

Je suis saisie de trente-trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 114 n'est pas soutenu. L'amendement n° 6, présenté par M. Revet, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 1110 -5 -2. – Une sédation profonde peut être mise en œuvre dans les cas suivants : La parole est à M...

Je suis donc saisie d’un amendement n° 6 rectifié, présenté par M. Revet, et ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 1110 -5 -2. – Une sédation peut être mise en œuvre dans les cas suivants : Veuillez poursuivre, mon cher collègue.

L'amendement n° 115 n'est pas soutenu. L'amendement n° 73 rectifié, présenté par MM. Barbier et Collin, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : Une sédation profonde et continue par les mots : Une sédation adaptée à l'état physique du patient, et si nécessaire continue, II. – Alinéa 6 Supprimer les mots : profonde et co...

L'amendement n° 79, présenté par M. Barbier, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 6 Supprimer les mots : profonde et Cet amendement a été précédemment défendu. L'amendement n° 59 rectifié bis, présenté par MM. de Legge, Sido, Reichardt, Morisset, Mandelli, Revet, de Nicolaÿ, D. Laurent, G. Bailly, B. Fournier, Pierre et Leleux, Mme Imbe...

L'amendement n° 116 n'est pas soutenu. L'amendement n° 13, présenté par M. Pillet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : analgésie et insérer les mots : , sauf si le patient s'y oppose, La parole est à M. le rapporteur pour avis.

L'amendement n° 4 rectifié, présenté par MM. Gilles, Vasselle, Grand, Dufaut, de Legge et Saugey, Mmes Cayeux, Gruny, Deroche et Mélot et M. Houel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : de maintien en vie par le mot : thérapeutiques II. – Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « 2° Lorsque le patient est en phase terminale...

L'amendement n° 5 rectifié, présenté par MM. Gilles, Vasselle, Grand, Dufaut, de Legge et Saugey, Mmes Cayeux, Gruny, Deroche et Mélot et M. Houel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : de maintien en vie par le mot : thérapeutiques II. – Alinéa 4 1° Après le mot : patient insérer les mots : , dont le pronostic vital ...

L'amendement n° 49 rectifié, présenté par M. Chasseing, Mme Lamure et MM. Vogel, Barbier, Commeinhes, Chaize et César, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : maintien en vie insérer les mots : , sauf hydratation La parole est à M. Daniel Chasseing.

L'amendement n° 102 rectifié, présenté par Mme D. Gillot, M. Antiste et Mmes Lepage et Perol-Dumont, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : vie insérer les mots : voire à un traitement susceptible d’accélérer la survenue de la mort La parole est à Mme Dominique Gillot.

L'amendement n° 60 rectifié bis, présenté par MM. de Legge, Sido, Reichardt, Morisset, Mandelli, Revet, de Nicolaÿ, D. Laurent, G. Bailly, B. Fournier, Pierre et Leleux, Mme Imbert, M. Chaize, Mme Gruny, M. de Raincourt, Mmes Canayer et Duchêne, MM. Bizet, Gilles et Buffet, Mme Cayeux, MM. Trillard et Portelli, Mmes di Folco et Duranton,...

L'amendement n° 50 rectifié, présenté par M. Chasseing, Mme Lamure, MM. Vogel, Barbier, Commeinhes et de Legge, Mme Imbert et M. Gremillet, est ainsi libellé : Alinéa 3 1° Après les mots : engagé à insérer le mot : très 2° Remplacer les mots : autre traitement par les mots : traitement adapté La parole est à M. Daniel Chasseing.

L'amendement n° 61 rectifié bis, présenté par MM. de Legge, Sido, Reichardt, Morisset, Mandelli, Revet, de Nicolaÿ, D. Laurent, G. Bailly, B. Fournier, Pierre et Leleux, Mme Imbert, M. Chaize, Mme Gruny, M. de Raincourt, Mmes Canayer et Duchêne, MM. Bizet et Buffet, Mme Cayeux, MM. Trillard, Raison et Portelli, Mmes di Folco et Duranton,...

L'amendement n° 74 rectifié, présenté par MM. Barbier, Bertrand, Collin et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer le mot : souffrance par le mot : douleur La parole est à M. Gilbert Barbier.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 25 rectifié est présenté par Mme Duranton, M. Laufoaulu, Mme Deromedi, M. Kennel, Mmes Mélot, Morhet-Richaud et Deroche et MM. Husson, G. Bailly et Houel. L'amendement n° 122 est présenté par MM. Rachline et Ravier. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 3 Après le m...

Les amendements n° 122, 117 et 118 ne sont pas soutenus. L'amendement n° 51 rectifié bis, présenté par M. Chasseing, Mme Lamure, MM. Vogel, Barbier et Commeinhes, Mme Imbert et M. Gremillet, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « 2° Lorsque le patient est hors d’état d’exprimer sa volonté, dans le cas où le pronost...

L'amendement n° 62 rectifié bis, présenté par MM. de Legge, Sido, Reichardt, Morisset, Mandelli, Revet, de Nicolaÿ, D. Laurent, G. Bailly, B. Fournier, Pierre, Leleux et Chaize, Mme Gruny, M. de Raincourt, Mmes Canayer et Duchêne, MM. Bizet et Buffet, Mme Cayeux, MM. Trillard et Portelli, Mmes di Folco et Duranton, MM. Huré, Kennel et Po...