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Les amendements de Isabelle Debré pour ce dossier
82 interventions trouvées.
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus à l’article 18 bis.
L'amendement n° 213 rectifié bis, présenté par MM. César, P. Leroy, Gilles, Trillard et Commeinhes, Mme Des Esgaulx, MM. Pintat, de Raincourt, Houel, Lefèvre et Pillet, Mme Lamure, MM. Doligé, Savin et B. Fournier, Mme Deroche, MM. Danesi, Buffet, Dufaut et J.P. Fournier, Mme Deseyne, M. Husson, Mme Cayeux, MM. Bouchet, Vasselle, Milon e...
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 203 rectifié, présenté par MM. Bonnecarrère, Capo-Canellas, Laurey, Cadic, Cigolotti et Tandonnet, Mme Goy-Chavent, M. Marseille, Mme Doineau, M. Guerriau, Mme Billon, M. L. Hervé, Mme Gatel et M. Gabouty, est ainsi libellé : Après l’article 18 bis...
L'amendement n° 404 rectifié, présenté par Mmes Bouchoux, Blandin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 18 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 212-3 du code du patrimoine, il est inséré un article L. 212-3-1 ainsi rédigé : « Art. L. 212 -3 -1 – Chaque collecti...
L’amendement n° 404 rectifié est retiré. L'amendement n° 410, présenté par Mmes Bouchoux, Blandin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 18 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 212-10 du code du patrimoine est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le contrôle scientifique...
L'amendement n° 258, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « La mutualisation des services ne peut contrevenir au principe de maillage territorial et s’assure de la continuité et d...
Monsieur Assouline, la procédure à laquelle vous faires référence n’est entrée en vigueur que le 15 avril 2015. Elle est mise en œuvre de manière progressive. Lorsque les dispositions d’un amendement sont manifestement d’ordre réglementaire, il est déclaré irrecevable au titre de l’article 41 de la Constitution. Lorsque tel n’est pas le cas, on...
Je rappelle que c’est le président du Sénat qui déclare l’irrecevabilité d’un amendement, sur proposition du président de la commission concernée.
Mme la présidente. Cette nouvelle règle se met en place petit à petit. Laissons un peu de temps au temps…
L'amendement n° 259, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Après les mots : le maire, insérer les mots : après avis du conseil municipal, II. – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Le dépôt au s...
L'amendement n° 260, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierre Laurent.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 346 rectifié ter est présenté par MM. Husson, Raison, Commeinhes, de Nicolaÿ, Milon, Longuet, Emorine, Masclet et Kennel, Mmes Duchêne et Deromedi, MM. Mayet, Mandelli et Dufaut, Mmes Morhet-Richaud et Imbert et MM. Laménie, Pellevat, Chaize, Gournac, Cornu, Vaspart, B. Four...
L’amendement n° 346 rectifié ter est retiré. Monsieur Requier, l’amendement n° 462 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 297 rectifié, présenté par MM. Montaugé et Assouline, Mmes Blondin, Monier, S. Robert et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 19 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L 451-11 du code du patrimoine, il est inséré un article L 451-… ainsi rédigé...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 19 bis. Chapitre II Réformer le régime juridique des biens archéologiques et des instruments de la politique scientifique archéologique
L'amendement n° 480, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 6 à 10 Remplacer ces alinéas par huit alinéas ainsi rédigés : a) La seconde phrase est supprimée ; b) Sont ajoutés six alinéas ainsi rédigés : « Il veille à la cohérence et au bon fonctionnement du service public de l’archéologie préventive dans ses dimensi...
Je mets aux voix l'amendement n° 480. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 153 : Le Sénat n'a pas adopté. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 135 rectifié, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, ...
L'amendement n° 262, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 8 à 10 Remplacer ces alinéas par huit alinéas ainsi rédigés : b) La seconde phrase est supprimée ; c) Sont ajoutés six alinéas ainsi rédigés : « Il veille à la c...
