Économie bleue

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 13, présenté par Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 12 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 631-1 du code de l’énergie est ainsi modifié : 1°...

L'amendement n° 42 rectifié bis, présenté par Mmes Claireaux et Conway-Mouret, MM. S. Larcher, Cornano, Lalande et Cabanel, Mme Bataille, MM. Patient, Antiste, Courteau et Masseret, Mmes Riocreux et Schillinger, MM. Lorgeoux et J.C. Leroy, Mme Herviaux et MM. J. Gillot et Filleul, est ainsi libellé : Après l'article 12 ter Insér...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 65 rectifié est présenté par Mme Des Esgaulx et MM. Pintat, César et D. Laurent. L'amendement n° 118 est présenté par M. Bignon. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 12 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 631-1 du code de...

L'amendement n° 118 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements restant en discussion ?

Je suis donc saisie, par la commission, d’une demande de vote par priorité de l'amendement n° 65 rectifié. Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, la priorité est de droit, sauf opposition du Gouvernement. Quel est donc l’avis du Gouvernement sur ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 12 ter, et les amendements n° 13 et 42 rectifié bis n'ont plus d'objet.

L'amendement n° 9, présenté par Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Pierre Bosino.

L'amendement n° 150, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° Au 4° de l'article L. 611-1, le mot : « extérieures » est supprimé ; 2° Au 4° de l’article L. 617-12-1, après le mot : « application », sont insérées les références : « des I et II ...

Je mets aux voix l'amendement n° 150. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 187 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'article 12 quinquies.

L'amendement n° 145 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 12 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° L’article L. 232-4 est ainsi modifié : a) Au troisième alinéa, les mots : « maritimes et » sont supprimés ; b) Après le troi...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 12 sexies.

L'amendement n° 128, présenté par M. Mandelli, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Après le mot : livre insérer les références : et les articles L. 4272-1, L. 4274-2, L. 4274-3 et L. 4274-5 à L. 4274-18 II. – Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : , ...

Le sous-amendement n° 144, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 128, alinéa 13 Compléter cet alinéa par les références : , L. 5321-1, L. 5332-6 La parole est à M. le secrétaire d'État, pour présenter ce sous-amendement et pour donner l’avis du Gouvernement sur l'amendement n° 128.

L'amendement n° 119, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Au début du chapitre II du titre III du livre III de la cinquième partie du code des transports, il est inséré un article L. 5332-1… ainsi rédigé : « Art. L. 5332 -1 … – En vue de définir les mesures de sûreté portuaire à mettre en œuvr...

L'amendement n° 10, présenté par Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Évelyne Didier.

L'amendement n° 11, présenté par Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Évelyne Didier.