Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme

L'amendement n° 49, présenté par MM. Marie, Lozach, D. Bailly, Guillaume, Vincent, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : …° Sont ajoutées trois phrases ainsi rédigées : « Le représentant de l’État dans le département et, à Paris, le préfet de ...

L’amendement n° 64 rectifié bis, présenté par M. Mandelli, Mme Cayeux et MM. Morisset, de Nicolaÿ, Trillard, Pellevat, Houel, Cambon et Chaize, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : … – Le deuxième alinéa du même article est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Cet arrêté a pour seul ob...

L'amendement n° 65 rectifié bis, présenté par M. Mandelli, Mme Cayeux et MM. Cambon, Houel, Pellevat, Trillard, de Nicolaÿ, Morisset et Chaize, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : … – Le deuxième alinéa du même article est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Cet arrêté a pour seul ob...

L’amendement n° 43 rectifié, présenté par MM. Kern, Médevielle, Canevet, Cigolotti, Longeot et Tandonnet et Mme Joissains, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Après le troisième alinéa de l’article L. 332-16 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La personne qui fait l’objet d’une in...

Je suis donc saisie d’un amendement n° 49 rectifié, présenté par MM. Marie, Lozach, D. Bailly, Guillaume, Vincent, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, et ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : …° Sont ajoutées trois phrases ainsi rédigées : « Le représentant de l’État dans le départe...

L'amendement n° 38 rectifié bis, présenté par Mme Jouve, MM. Arnell, Bertrand, Collin, Fortassin et Guérini, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Après le deuxième alinéa de l’article L. 332-16 du même code, il est inséré un alinéa ainsi ...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 41 rectifié, présenté par Mme Jouve, MM. Amiel, Arnell, Bertrand, Collin, Fortassin et Guérini, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article L. 332-1...

L'amendement n° 50, présenté par MM. Marie, Lozach, D. Bailly, Guillaume, Vincent, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le troisième alinéa de l’article L. 332-16 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette obligation...

Je mets aux voix l'amendement n° 50. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste et républicain. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 196 : Le Sénat a adopté. Je mets aux voix l'article 2, modifié.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 67 rectifié bis, présenté par MM. Mandelli, Grand et Morisset, Mme Deromedi et MM. de Nicolaÿ, Trillard, Pellevat, Houel, Cambon, Savin et Chaize, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code d...

L'amendement n° 15 rectifié, présenté par Mmes Prunaud, Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 332-16-1 du code du sport est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est complété par une phrase a...

L'amendement n° 36 rectifié, présenté par Mme Jouve, MM. Amiel, Arnell, Bertrand, Collin, Fortassin et Guérini, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 332-16-1 du code du sport est complété par une phrase a...

L'amendement n° 35 rectifié, présenté par Mme Jouve, MM. Amiel, Arnell, Bertrand, Collin, Fortassin et Guérini, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l’article L. 332-16-1 du code du sport, il est inséré un aliné...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 13 rectifié, présenté par Mmes Prunaud, Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 332-16-2 du c...

L'amendement n° 68 rectifié bis, présenté par MM. Mandelli, Grand, Morisset, de Nicolaÿ, Trillard, Pellevat, Houel, Cambon et Chaize, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 332-16-2 du code du sport, il est inséré un article L. 332-16-… ainsi rédigé : « Art. L. 332 -1...