Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Isabelle Debré pour ce dossier
71 interventions trouvées.
L'amendement n° 44, présenté par M. Dantec, Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 122-5 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’association sportive peut offrir des titres financiers au public dans les conditio...
L'amendement n° 44 est retiré. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 17 rectifié, présenté par Mmes Prunaud, Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 45 est présenté par M. Dantec, Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 56 est présenté par MM. D. Bailly, Marie, Lozach, Vincent, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 5...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 12 est présenté par Mmes Prunaud, Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 59 est présenté par Mme Benbassa. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à Mme Christine Prunau...
L’amendement n° 59 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 12 ?
En conséquence, l'article 6 est supprimé et l’amendement n° 66 rectifié n’a plus d’objet. Néanmoins, pour la bonne information du Sénat, j’en rappelle les termes : L'amendement n° 66 rectifié, présenté par MM. Mandelli, Grand et Morisset, Mme Deromedi et MM. de Nicolaÿ, Trillard, Pellevat, Houel, Cambon et Chaize, était ainsi libellé : Rempl...
L'amendement n° 14, présenté par Mmes Prunaud, Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 332-11 du code du sport est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Aucun arrêté ne peut être pris en ...
L'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Jouve, MM. Amiel, Arnell, Bertrand, Collin, Fortassin et Guérini, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 332-11 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque ...
L'amendement n° 70, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa de l’article L. 224-3 du code du sport, dans sa rédaction issue de l’article 5 de la présente loi, entre en vigueur trois mois après la promulgation de la présente loi. La parole est à M. le ...
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble de la proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme.
