Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme

L’amendement n° 52 est retiré. L’amendement n° 51, présenté par MM. Marie, Lozach, D. Bailly, Guillaume, Vincent, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Compléter cet article par les mots : ou lorsqu'ils organisent une compétition en France La parole est à M. Didier Marie.

L’amendement n° 51 est retiré. L’amendement n° 8, présenté par Mmes Prunaud, Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux phrases ainsi rédigées : Excepté dans le cadre d’une procédure judiciaire, ces données ne peuvent être transmises à des tie...

L’amendement n° 8 est retiré. L'amendement n° 9, présenté par Mmes Prunaud, Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La Commission nationale de l’informatique et des libertés rend public dans son rapport annuel d’...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 19 rectifié sexies, présenté par MM. Savin, Dufaut et Carle, Mme Deromedi, MM. Laufoaulu, Bouchet, Saugey, Grosdidier, Legendre et Vial, Mme Micouleau, MM. Grosperrin et B. Fournier, Mme Deseyne, MM. Falco, Vogel et Karoutchi, Mme Duchêne, MM. V...

L’amendement n° 53, présenté par MM. Marie, Lozach, D. Bailly, Guillaume, Vincent, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la loi n° … du … renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le...

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il est minuit. Je vous propose de prolonger notre séance, afin d’achever l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’observation ?… Il en est ainsi décidé. Je mets aux voix l'amendement n° 19 rectifié sexies. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission des lois...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 197 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'article 4.

L'amendement n° 32 rectifié, présenté par Mme Jouve, MM. Amiel, Arnell, Bertrand, Collin, Fortassin et Guérini, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après le mot : sport insérer les mots : , de rendre un avis public sur tout projet ou proposition de loi intéressant les supporters La parole ...

L'amendement n° 32 rectifié est retiré. L'amendement n° 10, présenté par Mmes Prunaud, Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Elle est consultée sur toute initiative législative intéressant directement les...

L'amendement n° 10 est retiré. Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 11, présenté par Mmes Prunaud, Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 8 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Un décret dé...

L'amendement n° 54, présenté par MM. Marie, Lozach, D. Bailly, Guillaume, Vincent, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 8 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Un décret détermine les conditions de désignation, les missions et les modalités de formation de ces personnes référ...

L'amendement n° 34 rectifié, présenté par Mme Jouve, MM. Amiel, Arnell, Bertrand, Collin, Fortassin et Guérini, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Un décret détermine les compétences, les conditions de désignation, de formation et d’indemnisation de...

En conséquence, les amendements n° 54 et 34 rectifié n'ont plus d'objet. L'amendement n° 16, présenté par Mmes Prunaud, Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 224 - … – Les relations entre les associati...

L'amendement n° 16 est retiré. L'amendement n° 23 rectifié sexies, présenté par MM. Savin et Carle, Mme Deromedi, MM. Laufoaulu, Bouchet, Saugey, Kern, Grosdidier, Grosperrin, Legendre et Vial, Mmes Micouleau et Deseyne, M. Vogel, Mme Duchêne, MM. Vasselle, Chasseing, P. Leroy, Grand et Rapin, Mme Cayeux, MM. Laménie et Mandelli, Mme Mo...

L'amendement n° 23 rectifié sexies est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 55, présenté par MM. D. Bailly, Marie, Lozach, Vincent, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : «...

L'amendement n° 47 rectifié, présenté par M. Dantec, Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La section 1 du chapitre II du titre II du livre Ier du code du sport est complétée par un article L. 122-11-… ainsi rédigé : « Art. L. 122 -11 -… – Un co...

Je mets aux voix l'amendement n° 55. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste et républicain. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 198 : Le Sénat n'a pas adopté. Monsieur Dantec, l'amendement n° 47 rectifié est-il maintenu ?