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Les amendements de Isabelle Debré pour ce dossier
321 interventions trouvées.
L’amendement n° 480, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 38 Remplacer le mot : raisonnable par les mots : minimum d’un mois La parole est à M. Michel Le Scouarnec.
L’amendement n° 481, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 42 Remplacer les mots : Une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, un accord de branche par les mots : Un accord de branche ou, à défaut, une conventio...
L’amendement n° 78 rectifié, présenté par M. Husson, Mme Morhet-Richaud, MM. Houel, César et Karoutchi, Mmes Canayer et Imbert, MM. B. Fournier et Commeinhes, Mmes Lamure et Deromedi et MM. Vasselle, Revet, Longuet, Doligé, Rapin et Laménie, est ainsi libellé : Alinéas 55, 242, 285, 322, 372, 377, 383, 384, 387, 395, 397, 426, 437 et 442 Supp...
L’amendement n° 883 rectifié, présenté par MM. Collombat, Amiel, Bertrand et Guérini, Mmes Jouve et Malherbe et M. Vall, est ainsi libellé : I. – Alinéas 55 et 97 Remplacer les mots : de référence par le mot : légale II. – Alinéa 100 Supprimer cet alinéa. III. – Alinéas 101 et 104 Remplacer les mots : de référence par le mot : légal...
L’amendement n° 483, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 55 et 97 Remplacer les mots : de référence par le mot : légale II. – Alinéa 100 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 3121 -26. – La durée légale de travail effectif de...
L’amendement n° 484, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 55 et 97 Remplacer les mots : de référence par le mot : légale II. – Alinéa 100 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 3121-26. – La durée légale de travail effectif des salari...
L’amendement n° 956, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 55 et 97 Remplacer les mots : de référence par le mot : légale II. – Alinéa 100 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 3121 -26. – La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine. III. – A...
L’amendement n° 482, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 55 Remplacer les mots : de référence par le mot : légale La parole est à Mme Laurence Cohen.
L’amendement n° 486, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 60 à 95 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Dominique Watrin.
L’amendement n° 368, présenté par M. Rapin et Mme Gruny, est ainsi libellé : Alinéa 66 Compléter cet alinéa par le mot : consécutives La parole est à Mme Pascale Gruny.
L’amendement n° 487, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 69 Remplacer les mots : Une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, un accord de branche par les mots : Un accord de branche ou, à défaut, une conventio...
L’amendement n° 206 rectifié, présenté par MM. Labazée, Durain, Godefroy et Cabanel, Mmes Ghali, Jourda et Lienemann, MM. Marie et Montaugé, Mme Bonnefoy, MM. Duran et Gorce, Mmes Lepage, Monier et Tocqueville, MM. Karam, Masseret et Courteau, Mme Guillemot et M. Néri, est ainsi libellé : Alinéas 78 à 80 Supprimer ces alinéas. La parole est ...
L’amendement n° 488, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 80 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 3121 -18. – Une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ne peut prévoir le dépassement de la durée maximale quotidie...
L’amendement n° 489, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 80 Remplacer les mots : Une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, un accord de branche par les mots : Un accord de branche ou, à défaut, une conventio...
L’amendement n° 900 rectifié, présenté par MM. Collombat, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé : Après l’alinéa 80 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « Paragraphe… « Dispositions supplétives « Art. L. 3121 -18 -1.
L’amendement n° 852, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 85 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 3121 -19. Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de cinq jours par semaine. « Le repos heb...
L’amendement n° 494 rectifié, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 85 Remplacer le mot : quarante-huit par le mot : quarante-quatre II. – Alinéas 98 à 131 Remplacer ces alinéas par neuf alinéas ainsi rédigés : « Art. 3121 -26.
L’amendement n° 490, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 85 Remplacer le mot : quarante-huit par le mot : quarante-quatre La parole est à Mme Laurence Cohen.
L’amendement n° 491, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 86 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 3121 -20. – En cas de circonstances exceptionnelles et pour une durée ne pouvant dépasser douze semaines consécutives, le dépassemen...
L’amendement n° 871, présenté par M. Desessard, Mmes Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Poher, est ainsi libellé : Alinéa 86 Après les mots : par décret en Conseil d’État, insérer les mots : et après accord du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel La parole est à M. Jean Dese...
