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Les amendements de Isabelle Debré pour ce dossier
321 interventions trouvées.
L’amendement n° 884 rectifié, présenté par MM. Collombat, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 86 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Le comité d’entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, s’ils ...
L’amendement n° 914 rectifié, présenté par Mme Malherbe, MM. Amiel, Bertrand et Guérini, Mme Jouve et M. Vall, est ainsi libellé : Alinéa 87 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Tout nouveau dépassement de la durée maximale définie à l’article L. 3121-19 ne peut être autorisé qu’après respect d’une période de carence de trois ...
J’appelle donc en discussion l’amendement n° 915 rectifié, présenté par Mme Malherbe, MM. Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et MM. Mézard, Requier et Vall, et ainsi libellé : Alinéa 87 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Tout nouveau dépassement de la durée maximale ...
L’amendement n° 6, présenté par Mme Joissains, n’est pas soutenu. L’amendement n° 492, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 90 Remplacer les mots : Une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, un accord de branch...
L’amendement n° 493, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 96 à 131 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Christian Favier.
L’amendement n° 496 rectifié, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 100 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 3121 -26. – La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-deux heures par semaine. ...
L’amendement n° 916 rectifié, présenté par Mme Malherbe, MM. Amiel, Bertrand et Guérini, Mme Jouve et M. Vall, est ainsi libellé : I. – Alinéa 100 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 3121 -26. – La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine. II. – Alinéa 125 Supprimer ce...
L’amendement n° 495 rectifié, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 100 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 3121 -26. – La durée légale du travail des salariés est fixée à trente-cinq heures par semaine civile ou pour toute autre pério...
L’amendement n° 845, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 101 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans les entreprises de plus de vingt salariés, les heures supplémentaires accomplies à l’intérieur du contingent prévu aux deux derniers...
L’amendement n° 851, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 104 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La contrepartie obligatoire en repos peut être prise par journée entière ou par demi-journée, à la convenance du salarié. Ce repos est as...
L’amendement n° 843, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 105 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La contrepartie obligatoire en repos peut être prise par journée entière ou par demi-journée, à la convenance du salarié. Ce repos est as...
L’amendement n° 844 rectifié, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 105 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les modalités d’utilisation et de l’éventuel dépassement du contingent annuel d’heures supplémentaires sont soumises à approbati...
L’amendement n° 849, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 105 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le refus du salarié d’effectuer des heures supplémentaires au-delà du contingent annuel applicable dans l’entreprise ou déterminées par d...
L’amendement n° 841, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 106 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 3121 -30- … – L’inspecteur du travail peut interdire le recours aux heures supplémentaires accomplies au-delà du contingen...
L’amendement n° 842, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 106 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 3521 -30 -… - L’inspecteur du travail et, s’il en existe, le comité d’entreprise, ou à défaut, les délégués du personnel s...
L’amendement n° 499, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéas 107 à 121 Supprimer ces alinéas. II. – Après l’alinéa 685 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 3° bis L’article L. 2253-3 est abrogé ; La parole est à Mme Christine Prunaud.
L’amendement n° 500 rectifié, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 109 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art L. 3121 -31. – Un accord de branche ou à défaut une convention ou un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ne peut fixer...
L’amendement n° 502, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 109 et 110 Remplacer les mots : Une convention ou un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche par les mots : Une convent...
L’amendement n° 919 rectifié, présenté par Mme Malherbe, MM. Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et MM. Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé : I. – Alinéa 110 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 3121 -32. – I. – Une convention ou un accord de branche : II. – Alinéa 117 ...
Les amendements n° 85 rectifié et 869 sont identiques. L’amendement n° 85 rectifié est présenté par MM. Cabanel, Durain et Godefroy, Mme Ghali, M. Gorce, Mmes Guillemot et Lienemann, MM. Labazée, Montaugé et Masseret, Mme Lepage et MM. Néri et Karam. L’amendement n° 869 est présenté par M. Desessard, Mmes Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouc...
