Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

L’amendement n° 498, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 110 Supprimer les mots : Une convention ou un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, La parole est à Mme Annie David.

L’amendement n° 855, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 111 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Évelyne Didier.

Les amendements n° 212 rectifié ter et 959 rectifié bis sont identiques. L’amendement n° 212 rectifié ter est présenté par MM. M. Bourquin et Vaugrenard, Mme Bataille, MM. Anziani, Assouline, Tourenne et Duran, Mmes Guillemot et Khiari, MM. Montaugé, Cabanel, Godefroy, Marie et Gorce, Mme Jourda, M. Courteau, Mme Yonnet, M...

L’amendement n° 501, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 112, seconde phrase Remplacer le taux : par le taux : La parole est à M. Bernard Vera.

L’amendement n° 503, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 121 Remplacer les mots : d’entreprise ou d’établissement conclu en application de l’article L. 1244-2 ou, à défaut, une convention ou un accord collectif de travail par les mots : co...

L’amendement n° 240 rectifié bis, présenté par MM. Cadic et Canevet, Mme Billon et MM. Bockel, Guerriau, Longeot et Pozzo di Borgo, n’est pas soutenu. L’amendement n° 992, présenté par MM. Lemoyne, Gabouty et Forissier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 125 Remplacer les mots : à trente-neuf par les mots : par déc...

L’amendement n° 504, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 132 à 178 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Jean-Pierre Bosino.

L’amendement n° 505, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 139 Remplacer les mots : trois ans par les mots : un an et le mot : seize par le mot : quatre II. – Alinéa 141 Supprimer les mots : ou supérieure III. – Alinéa 147 Aprè...

Les amendements n° 25 rectifié bis, 868 et 918 rectifié sont identiques. L’amendement n° 25 rectifié bis est présenté par Mme Lienemann, MM. Godefroy et Cabanel, Mme Ghali et M. Gorce. L’amendement n° 868 est présenté par M. Desessard, Mmes Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Poher. L’ame...

L’amendement n° 918 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 506, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 139 et 156 Remplacer le mot : seize par le mot : quatre La parole est à Mme Laurence Cohen.

L’amendement n° 885 rectifié, présenté par MM. Collombat, Amiel, Bertrand et Guérini et Mmes Jouve et Malherbe, n’est pas soutenu. L’amendement n° 507, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 139 et 156 Remplacer le mot : seize par le mot : ...

L’amendement n° 118 rectifié, présenté par MM. Antiste, Cornano et Desplan, Mme Jourda et M. Karam, est ainsi libellé : I. – Alinéa 142 Remplacer le mot : raisonnable par les mots : d’au moins sept jours II. – Alinéa 158 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Antoine Karam.

L’amendement n° 508, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 142 Remplacer le mot : raisonnable par les mots : minimum d’un mois La parole est à Mme Christine Prunaud.

L’amendement n° 510, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 146 Remplacer les mots : d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, un accord de branche par les mots : de branche ou, à défaut, un accord d’entreprise ou d’établissement La paro...

L’amendement n° 271 rectifié, présenté par Mme Gruny, MM. Bizet, Commeinhes et P. Dominati, Mmes Deromedi et Garriaud-Maylam, MM. César, Cambon, Cornu, Lefèvre et Vaspart, Mme Mélot, MM. Houel, Revet, P. Leroy, Mouiller, Dallier et Panunzi, Mme Morhet-Richaud, MM. Laménie et Trillard et Mme Primas, est ainsi libellé : Alinéa 147 Supprimer les...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 291 rectifié, présenté par Mme Gruny, MM. Bizet, Commeinhes, Cornu, Cambon et César, Mme Garriaud-Maylam, M. Vaspart, Mme Mélot, MM. Houel, Revet, Lefèvre, P. Leroy, Mouiller, Dallier et Panunzi, Mme Deromedi, M. P. Dominati, Mmes Morhet-Richaud et Primas et MM. Trillard et Laménie, et ainsi libellé ...

Les amendements n° 271 rectifié et 291 rectifié sont retirés. Les amendements n° 26 rectifié et 86 rectifié ter sont identiques. L’amendement n° 26 rectifié est présenté par Mmes Lienemann et Ghali. L’amendement n° 86 rectifié ter est présenté par MM. Cabanel, Durain, Godefroy, Labazée et Montaugé, Mmes Guillemot et Lepage et M...

Mes chers collègues, je vous propose de terminer la discussion générale avant la suspension du dîner. Madame la ministre, j’espère que vous saurez faire preuve de sens de la synthèse en répondant aux orateurs. Nous aurons deux semaines pour approfondir ce texte. Y a-t-il des observations ? La parole est à Mme Evelyne Yonnet.

Si les orateurs respectent leur temps de parole et si Mme la ministre fait preuve de concision, nous devrions suspendre la séance vers vingt heures quarante-cinq. Y a-t-il d’autres observations ?… Il en est ainsi décidé.

La discussion générale est close. La parole est à M. le président de la commission.