Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 391 : Le Sénat a adopté.

L'amendement n° 779 rectifié, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° L’article L. 124-5 est ainsi rédigé : « Art. L. 124 -5. – La d...

L'amendement n° 164 rectifié ter, présenté par MM. A. Marc, Laménie, Dallier, Laufoaulu et B. Fournier, Mmes Primas, Lopez et Deromedi et M. Mandelli, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Jacky Deromedi.

L'amendement n° 950, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 35 Insérer un article additionnel ainsi rédigé Le code du travail est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 6322-5 et à l'article L. 6322-9, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « onze » ; 2° L’article L. 6322-47 est ainsi modifié : ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 35. L'amendement n° 373, présenté par M. Desessard, Mmes Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Poher, est ainsi libellé : Après l'article 35 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second aliné...

L'amendement n° 373 est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 100 rectifié, présenté par Mme Riocreux et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l'article 35 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 1° de l’article L. 6332-22 du code d...

L'amendement n° 372, présenté par M. Desessard, Mmes Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Poher, est ainsi libellé : Après l’article 35 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du 1° de l’article L. 6332-22 du code du travail est complétée par les mots : «, ainsi qu’au financemen...

L'amendement n° 100 rectifié est retiré. La parole est à Mme Aline Archimbaud, pour explication de vote sur l’amendement n° 372.

L'amendement n° 780, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Rétablir le 2° bis dans la rédaction suivante : 2° bis L’article L. 6121-6 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Cette diffusion garantit un égal accès ...

L'amendement n° 949, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 7 1° Après le mot : positionnement insérer le mot : pédagogique 2° Remplacer le mot : ajuster par le mot : adapter La parole est à Mme la ministre.

L'amendement n° 781, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : À titre expérimental, à La Réunion, l’État peut autoriser la mise en place d’un dispositif de contractualisation avec des personnes, en emploi...

L'amendement n° 197 rectifié, présenté par MM. Patient, S. Larcher et Karam, est ainsi libellé : Après l'article 36 ter (Supprimé) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les départements d’outre-mer, les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les contrats de travail ai...

L'amendement n° 197 rectifié est retiré. L'amendement n° 782, présenté par M. Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 36 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : En Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à Mayotte, à La Réunion et dans les départements et régions ...

L'amendement n° 784 rectifié ter, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : VI. – Aux quatrième et cinquième alinéas de l’article 6 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant ...

L'amendement n° 784 rectifié ter est retiré. L'amendement n° 783 rectifié ter, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : VI. – Le dernier alinéa de l’article 6 bis de la loi n° 8...

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 37, modifié.

L'amendement n° 786 rectifié ter, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 37 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 936-1 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 936 -1. – Les agents c...

L'amendement n° 786 rectifié ter est retiré. L'amendement n° 785 rectifié ter, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 37 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le septième alinéa de l’article L. 811-8 du code...

L'amendement n° 70, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Laurence Cohen.