Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 378 : Le Sénat a adopté.

L’amendement n° 329, présenté par M. Daunis, Mme Bricq, MM. Guillaume et Caffet, Mmes Campion et Claireaux, MM. Daudigny et Durain, Mmes Emery-Dumas, Féret et Génisson, MM. Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Schillinger, MM. Tourenne et Vergoz, Mme Yonnet et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi li...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 31 bis. Chapitre II Développer l’apprentissage comme voie de réussite et renforcer la formation professionnelle

L’amendement n° 853 rectifié, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l’article 32 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 6223-1 du code du travail est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « Cette déclaration est éga...

L’amendement n° 744, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l’article 32 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 244 quater G du code général des impôts est complété par un paragraphe ainsi rédigé : … – En cas de manque...

L'amendement n° 745, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : et sont ajoutés les mots : « sous la responsabilité du ministère de l’éducation nationale » II. – Alinéa 20 Compléter cet alinéa par les mo...

L'amendement n° 746 rectifié, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « Un observatoire paritaire de l’apprentissage, rassemblant des représentants de ...

L'amendement n° 746 rectifié est retiré. L'amendement n° 747, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 7, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Le pacte est signé par l’État, les régions volontaires, les chambres consulaires, les organisa...

L'amendement n° 1048, présenté par MM. Forissier, Lemoyne et Gabouty, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 13 1° Remplacer les mots : les engagements par les mots : l’implication 2° Après le mot : professionnelles insérer le mot : volontaires La parole est à M. Michel Forissier, rapporteur.

L'amendement n° 748, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le même article L. 313-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le droit à l’information et à l’orientation intègre la formation...

L'amendement n° 787 rectifié, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 32 B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Une expérimentation est menée en lien avec le ministère de l’éducation nationale pendant douze mois sur l’introduct...

Je mets aux voix l'amendement n° 787 rectifié. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 379 : Le Sénat n'a pas adopté.

L'amendement n° 59, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Dominique Watrin.

L'amendement n° 60, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (projet n° 610, ...

L'amendement n° 973, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : Accompagnement des jeunes vers l’autonomie par les mots : Droit à l’accompagnement des jeunes vers l’emploi et l’autonomie II. – Alinéa 4 Rétablir le 3° dans la rédaction suivante : 3° À l’article L. 5131-3, après le mot : « accompa...