Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

L'amendement n° 1053, présenté par MM. Gabouty, Lemoyne et Forissier, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer le mot : de par les mots : d’une II. – Alinéa 5 Remplacer le mot : par les mots Au I de III. – Alinéa 37 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, rapporteur.

Je suis donc saisie d’un amendement n° 1053 rectifié, présenté par MM. Gabouty, Lemoyne et Forissier, au nom de la commission, et ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer le mot : de par le mot : d’ II. – Alinéa 5 Remplacer le mot : par les mots Au I de Je le mets aux voix.

L'amendement n° 191 rectifié, présenté par MM. Pellevat, Doligé et Longuet, Mmes Gruny, Deromedi, Lopez et Duranton, MM. Commeinhes et Houpert, Mme Canayer et MM. Charon et Mandelli, est ainsi libellé : Alinéa 4 Avant le mot : bénéficiant insérer les mots : ou un particulier L'amendement n° 192 rectifié, présenté par MM. Pellevat, Doligé ...

Les amendements n° 191 rectifié, 192 rectifié, 193 rectifié et 194 rectifié sont retirés. Je mets aux voix l'article 38, modifié.

L'amendement n° 195 rectifié bis, présenté par MM. Raison, Perrin, Bizet, Karoutchi, Reichardt, J.P. Fournier, Darnaud, Genest et Chasseing, Mme Imbert, MM. B. Fournier, Pellevat et Vasselle, Mme Lopez, MM. Revet, César et Mayet, Mme Cayeux, MM. Trillard, Joyandet et G. Bailly, Mme Morhet-Richaud, MM. Huré et Grand, Mme Mélot, M. Houel, ...

L'amendement n° 790, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : , et qui sont effectués pour le compte d’une entreprise dont l’activité obéit aux mêmes variations La parole est à M. Dominique Watrin.

L’amendement n° 4 rectifié, présenté par Mme Primas, MM. G. Bailly, Bizet et Cambon, Mme Cayeux, MM. César, Charon, Chasseing, Dallier et Darnaud, Mmes Deromedi, Duchêne, Duranton et Estrosi Sassone, M. Grand, Mme Gruny, MM. Husson, Laménie, D. Laurent, Lefèvre et P. Leroy, Mme Lopez, MM. Mandelli, Masclet et Mayet, Mmes Mélot et Micouleau, MM....

L’amendement n° 791, présenté par Mmes David et Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout, Bocquet et Bosino, Mmes Cohen, Cukierman et Didier, MM. Favier et Foucaud, Mme Gonthier-Maurin, MM. P. Laurent et Le Scouarnec, Mme Prunaud et MM. Vera, Vergès et Watrin, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Supprimer la référence : au premier alinéa d...

L’amendement n° 1054, présenté par MM. Gabouty, Lemoyne et Forissier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer les mots : au 4° de l'article L. 1251-60, La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, rapporteur.

L’amendement n° 1054 est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 792 est présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L’amendement n° 906 rectifié est présenté par MM. Requier, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin ...

L’amendement n° 906 rectifié est retiré. L’amendement n° 332, présenté par M. Cabanel, Mme Bricq, MM. Guillaume et Caffet, Mmes Campion et Claireaux, MM. Daudigny et Durain, Mmes Emery-Dumas, Féret et Génisson, MM. Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Schillinger, MM. Tourenne et Vergoz, Mme Yonnet et les membres du gro...

Nous reprenons la discussion du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s. Dans la discussion du texte de la c...

Je mets aux voix l’amendement n° 894 rectifié. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires sociales. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 373 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 874. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires sociales. Je rappelle q...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 374 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 875.

Je mets aux voix l’article 30. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 375 : Le Sénat a adopté.