Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Mes chers collègues, avant de passer à l’examen des amendements sur cet article, je vous indique que nous suspendrons bien la séance à dix-huit heures trente, mais qu’elle ne sera reprise qu’à vingt et une heures trente, et non pas à vingt et une heures comme nous pouvions l’espérer. L'amendement n° 326, présenté par Mmes Conway-Mouret et Lepa...

L'amendement n° 133 rectifié ter, présenté par MM. Commeinhes et Magras, Mme Hummel, M. Rapin, Mmes Cayeux, Deromedi et Garriaud-Maylam et MM. Houel, Huré, Mayet, Lefèvre, B. Fournier, Husson, Raison, Perrin, Grand, Doligé et Mandelli, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après le mot : distance insérer les mots : , l’adaptation du poste à ...

L’amendement n° 133 rectifié ter est retiré. L'amendement n° 859, présenté par M. Desessard, Mmes Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Poher, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Avant le 1er décembre 2017, le Gouvernement remet au Parlement un rapport su...

L’amendement n° 859 est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 708 est présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 858 est présenté par M. Desessard, Mmes Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Gattolin, Labbé ...

L'amendement n° 709, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : … – Le quatrième alinéa de l'article L. 1222-9 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le télétravail doit ...

L'amendement n° 376, présenté par M. Desessard, Mmes Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Poher, est ainsi libellé : Après l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase de l’article L. 1222-11 du code du travail, les mots : « ou en cas de force majeure » sont remplacés ...

L’amendement n° 376 est retiré. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (projet n° 610, ...

Je suis saisie de quatre amendements identiques. L'amendement n° 137 rectifié bis est présenté par Mmes Blondin, Meunier, Lepage et Génisson, M. Courteau, Mmes Monier, Conway-Mouret, D. Michel et Féret, M. Vaugrenard, Mme Bataille, M. Kaltenbach, Mmes Emery-Dumas et Schillinger, M. Daudigny, Mme S. Robert, MM. Assouline et Durain, Mme G...

L’amendement n° 281 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à M. Jean Desessard, pour présenter l'amendement n° 429.

Non, mon cher collègue ! Le Conseil constitutionnel, dans une décision du 20 janvier 2011, a reconnu la valeur de cette procédure de vote. Qu’elle ne vous plaise pas, soit ! Mais vous ne pouvez pas dire qu’elle est inconstitutionnelle.

L'amendement n° 636 rectifié, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 9 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …- Le premier alinéa de l’article L. 2323-12 du même code est complété par les mots et une phrase ainsi rédigée : « et sur les p...

L'amendement n° 629 rectifié, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 9 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …- Le 5° de l’article L. 2323-13 du même code est ainsi rédigé : « 5° Les informations sur les sommes reçues par l’entreprise a...

L'amendement n° 637 rectifié, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 9 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Le 1° de l’article L. 2323-17 du code du travail est ainsi rédigé : « 1° Les modalités de recours aux contrats de travail à...

L'amendement n° 631 rectifié, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 9 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …- L’article L. 2323-56 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le comité de suivi régional peut décider, aprè...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 627, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéas 10 à 15 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéas 28 à 33 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme B...

L'amendement n° 626, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 10 et 11 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : II ter. – La deuxième phrase de l’article L. 2325-5-1 du code du travail est supprimée. La parole est à Mme Brigitt...

L'amendement n° 1015, présenté par MM. Lemoyne, Gabouty et Forissier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 28 Après la première occurrence du mot : phrases insérer les mots : du dernier alinéa La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur les a...

L'amendement n° 984, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 11 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Au 2° de l’article L. 2323-13, après les mots : « ou à l’assemblée des associés » sont insérés les mots : «, notamment le rapport de gestion prévu à l’article L. 225-102-1 du code de commerce qui comprend les info...

L’amendement n° 984 serait donc ainsi libellé : les informations relatives à la responsabilité sociale et environnementale des entreprises. Qu’en pensez-vous, madame la ministre ?