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Les amendements de Isabelle Debré pour ce dossier
143 interventions trouvées.
L'amendement n° 139 rectifié, présenté par MM. Collombat, Amiel, Arnell, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après l’article 495-7 du code de procédure pénale, il est inséré un article 495-… ainsi rédigé : « Art. 495 -… – Pour l...
TITRE II DE LA TRANSPARENCE DES RAPPORTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS D’INTÉRÊTS ET LES POUVOIRS PUBLICS
L’amendement n° 82, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 12 Remplacer les mots : l’élaboration par les mots : la décision publique, notamment sur le contenu La parole est à Mme Éliane Assassi.
L’amendement n° 83, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 14 Rétablir le 2° dans la rédaction suivante : « 2° Un député, un sénateur, un collaborateur du Président de l’Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d’un sén...
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 13 rectifié ter, présenté par Mme Deromedi, MM. Frassa, Bizet, Bouchet, Calvet, Charon, Chasseing, Danesi, de Raincourt et Houpert, Mme Hummel, M. Husson, Mme Lamure, MM. Laufoaulu, Lefèvre, Longuet, A. Marc et Milon, Mme Morhet-Richaud et MM. S...
L’amendement n° 11 rectifié ter, présenté par Mme Deromedi, MM. Frassa, Bizet, Bouchet, Calvet, Charon, Chasseing, Danesi, de Raincourt et Houpert, Mmes Hummel et Lamure, MM. Laufoaulu, Lefèvre, Longuet, A. Marc et Milon, Mme Morhet-Richaud et MM. Soilihi et Vasselle, est ainsi libellé : Alinéa 16 Compléter cet alinéa par les mots : ,...
Les amendements n° 13 rectifié ter et 11 rectifié ter sont retirés. L’amendement n° 140 rectifié, présenté par MM. Collombat, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’alinéa 16 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° U...
L’amendement n° 140 rectifié est retiré. L’amendement n° 84, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 17 Rétablir les 5° et 6° dans la rédaction suivante : « 5° Une personne titulaire d’un emploi ou d’une fonction mentionné au 7° du même I ; « 6...
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 79, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 22 Rédiger ainsi cet alinéa : « c) Les organisations syndicales de fonctionnaires, les organisations ...
L’amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Vasselle, Bizet et B. Fournier, Mmes Cayeux et Micouleau, MM. Lefèvre, Dufaut, Huré, Chaize, D. Robert et G. Bailly, Mme Deromedi, MM. Trillard, Cornu, Cardoux et Béchu, Mme Hummel et M. Masclet, est ainsi libellé : Alinéa 22 Compléter cet alinéa par les mots : , et les organisations syndicales ag...
L’amendement n° 3 rectifié est retiré. L’amendement n° 10 rectifié ter, présenté par Mme Deromedi, MM. Frassa, Bizet, Calvet, Charon, Chasseing, Danesi, de Raincourt et Houpert, Mme Hummel, M. Husson, Mme Lamure, MM. Laufoaulu, Lefèvre, Longuet, A. Marc et Milon, Mme Morhet-Richaud et MM. Soilihi et Vasselle, est ainsi libellé : Après ...
L’amendement n° 10 rectifié ter est retiré. Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 149 rectifié, présenté par MM. Collombat, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé : I. – Alinéas 25 à 34 S...
L’amendement n° 36, présenté par MM. Marie, Anziani et Yung, Mme Espagnac, MM. Guillaume, Sueur, Vaugrenard, Vincent et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 25 Après le mot : publique, insérer les mots : dans un délai d’un mois à compter du début de son activité, puis chaque année au plus tard l...
J’appelle donc en discussion les amendements n° 37 et 38. L’amendement n° 37, présenté par MM. Marie, Anziani et Yung, Mme Espagnac, MM. Guillaume, Sueur, Vaugrenard, Vincent et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 30 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Une liste nominative complète des perso...
L’amendement n° 60 rectifié bis, présenté par Mme Deromedi, MM. Frassa, Bizet, Bouchet, Calvet, Charon, Chasseing, Danesi, de Raincourt et Houpert, Mme Hummel, M. Husson, Mme Lamure, MM. Laufoaulu, Lefèvre, Longuet, A. Marc et Milon, Mme Morhet-Richaud et MM. Soilihi et Vasselle, est ainsi libellé : Après l’alinéa 48 Insérer un alinéa ...
L’amendement n° 60 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 141 rectifié, présenté par MM. Collombat, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 45 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
L'amendement n° 85, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 62 Remplacer les mots : dans les trois années suivantes par les mots : l’année suivante La parole est à Mme Éliane Assassi.
L’amendement n° 85 est retiré. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote sur l’article 13.
L'amendement n° 80 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au même alinéa, après les mots : « fonction gouvernementale », sont insérés les mots : «, des fonctions de collaborateur de ca...
L'amendement n° 88, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.
