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Les amendements de Isabelle Debré pour ce dossier
143 interventions trouvées.
L'amendement n° 90, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.
L'amendement n° 92, présenté par M. de Montgolfier, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après la référence : L. 421-14 et insérer les mots : au premier alinéa Cet amendement n'est pas soutenu.
Je suis donc saisie d’un amendement n° 160, présenté par M. Pillet, au nom de la commission des lois, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 92. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.
Les amendements n° 48 rectifié, 46 rectifié et 49 rectifié, présentés par MM. Cornano, Karam, S. Larcher et Antiste, ne sont pas soutenus. Je mets aux voix l'article 20.
L'amendement n° 7 rectifié, présenté par MM. Husson, B. Fournier, Lefèvre, Milon, de Nicolaÿ, Vasselle, Mandelli, Laménie, Longuet, P. Leroy et Bouchet, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : a) D’exiger, en tant que de besoin, des organismes et des groupes d’assurance mentionnés aux 1°, 3° à 6° du B du I de l’ar...
L'amendement n° 104, présenté par M. Bocquet, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 16 rectifié, présenté par M. Maurey et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : I. – Alinéas 8 à 14 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 15 Remplacer la première occurrence de la référence : 5° ter
L'amendement n° 6 rectifié, présenté par MM. Husson, B. Fournier, Lefèvre, Milon, de Nicolaÿ, Vasselle, Mandelli, Laménie, Longuet, P. Leroy et Bouchet, est ainsi libellé : Alinéa 8 Remplacer les références : par les références : La parole est à M. Alain Vasselle.
L'amendement n° 93, présenté par M. de Montgolfier, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …) Limiter temporairement, pour tout ou partie du portefeuille, le paiement des valeurs de rachat ; II. – Alinéa 11 Supprimer les mots : le paiement des valeurs de rachat, III. – Alinéa 13 Compléter cet alin...
L'amendement n° 17 rectifié, présenté par M. Maurey et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’alinéa 14 Insérer dix alinéas ainsi rédigés : « Les mesures prises en application du présent 5° ter ne s’appliquent pas aux détenteurs de contrats d’assurance-vie dans les cas suivants : ...
L'amendement n° 17 rectifié est retiré. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote sur l'article 21 bis.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (projet n° 691, texte de la commission, n° 713, rapport n° 712, tomes I et II, avis n° 707 et 710) ...
Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein du titre II bis, à l’article 16, précédemment réservé.
L'amendement n° 581 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier, Vall et Hue, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 4 rectifié ter est présenté par MM. Vasselle, Chaize, Bizet, Milon, D. Laurent, Morisset, Lefèvre, César et Houel, Mme Morhet-Richaud, M. P. Leroy, Mme Deromedi, MM. Laménie et Mandelli, Mme Cayeux et MM. Rapin et Pellevat. L'amendement n° 437 rectifié est présenté par MM. ...
L’amendement n° 437 rectifié est retiré. La parole est à M. Gérard César, pour explication de vote sur l’amendement n° 4 rectifié ter.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 361, présenté par MM. Sueur, Guillaume et Anziani, Mme Espagnac, M. Yung, Mmes Bataille et Blondin, MM. Botrel, Cabanel et Courteau, Mme Jourda, MM. Labazée et Lalande, Mme Lienemann, MM. F. Marc, Marie, Miquel, Montaugé, Tourenne, Vaugrenard, Vincent,...
L'amendement n° 362, présenté par MM. Sueur, Guillaume et Anziani, Mme Espagnac, M. Yung, Mmes Bataille et Blondin, MM. Botrel, Cabanel et Courteau, Mme Jourda, MM. Labazée et Lalande, Mme Lienemann, MM. F. Marc, Marie, Miquel, Montaugé, Tourenne, Vaugrenard, Vincent, Camani et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé ...
Les amendements n° 361 et 362 sont retirés. L'amendement n° 98 rectifié, présenté par MM. Adnot, Lefèvre et Doligé, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : … Après le seizième alinéa de l’article 14, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « …) Les services de représentation légale d’un client par un av...
L'amendement n° 98 rectifié est retiré. Je suis saisie de vingt-quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 622 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 3 à 17 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le ministre.
