Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 423 : Le Sénat n'a pas adopté. Monsieur Sueur, l'amendement n° 365 est-il maintenu ?

L’amendement n° 68 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 200 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 368. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 424 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 378.

Je ne sais s’il y a parité, mais il y a parfaite égalité ! L'amendement n’est donc pas adopté. La parole est à M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis.

L'amendement n° 227 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 111 rectifié bis.

L'amendement n° 69 rectifié bis est retiré. Monsieur Luche, l'amendement n° 201 rectifié bis est-il maintenu ?

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 13 rectifié bis, présenté par MM. Vasselle, Milon, Morisset, Lefèvre, Houel et D. Laurent, Mme Morhet-Richaud, M. Bizet, Mmes Deromedi et Duchêne, MM. Laménie et Rapin, Mme Gruny et M. Pellevat, est ainsi libellé : Après l’alinéa 17 Insérer tr...

L'amendement n° 370, présenté par MM. Sueur, Guillaume et Anziani, Mme Espagnac, M. Yung, Mmes Bataille et Blondin, MM. Botrel, Cabanel et Courteau, Mme Jourda, MM. Labazée et Lalande, Mme Lienemann, MM. F. Marc, Marie, Miquel, Montaugé, Tourenne, Vaugrenard, Vincent et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après...

L'amendement n° 370 est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement sur l'amendement n° 13 rectifié bis ?

L'amendement n° 242, présenté par M. Marie, est ainsi libellé : Après l’alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …°Au premier alinéa du I de l’article 59, après les mots : « publics locaux », sont insérés les mots : « autres que les offices publics de l’habitat » ; La parole est à M. Didier Marie.

L'amendement n° 243, présenté par M. Marie, est ainsi libellé : Après l’alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le premier alinéa du I de l’article 60 est complété par les mots : « autres que les offices publics de l’habitat » ; La parole est à M. Didier Marie.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 21 rectifié bis est présenté par MM. Vasselle, Milon, Morisset, Lefèvre, Houel et D. Laurent, Mme Morhet-Richaud, MM. B. Fournier et Bizet, Mmes Deromedi, Duchêne et Cayeux, MM. Laménie et Rapin, Mme Gruny et MM. Chaize et Pellevat. L'amendement n° 535 rectifié est présenté...

L'amendement n° 535 rectifié est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l'amendement n° 21 rectifié bis ?

L'amendement n° 21 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 371, présenté par MM. Sueur, Guillaume et Anziani, Mme Espagnac, M. Yung, Mmes Bataille et Blondin, MM. Botrel, Cabanel et Courteau, Mme Jourda, MM. Labazée et Lalande, Mme Lienemann, MM. F. Marc, Marie, Miquel, Montaugé, Tourenne, Vaugrenard, Vincent et les membres du groupe s...

Je suis saisie de dix-sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 653, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 22 à 31 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 32 Remplacer les mots : Les II et III du présent article sont applicables aux procédures pour lesquelles par les mots : Le II du ...

L'amendement n° 372, présenté par MM. Sueur, Guillaume et Anziani, Mme Espagnac, M. Yung, Mmes Bataille et Blondin, MM. Botrel, Cabanel et Courteau, Mme Jourda, MM. Labazée et Lalande, Mme Lienemann, MM. F. Marc, Marie, Miquel, Montaugé, Tourenne, Vaugrenard, Vincent et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Aliné...

L'amendement n° 372 est retiré. Les quatre amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 70 rectifié bis est présenté par MM. Vasselle, Revet, B. Fournier et Bizet, Mme Deromedi, MM. Morisset, Houel, Milon, Lefèvre et D. Laurent, Mme Morhet-Richaud et M. Pellevat. L'amendement n° 202 rectifié bis est présenté par MM. Mé...