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Les amendements de Isabelle Debré pour ce dossier
143 interventions trouvées.
L'amendement n° 374, présenté par MM. Sueur, Guillaume et Anziani, Mme Espagnac, M. Yung, Mmes Bataille et Blondin, MM. Botrel, Cabanel et Courteau, Mme Jourda, MM. Labazée et Lalande, Mme Lienemann, MM. F. Marc, Marie, Miquel, Montaugé, Tourenne, Vaugrenard, Vincent et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après...
L'amendement n° 376, présenté par MM. Sueur, Guillaume et Anziani, Mme Espagnac, M. Yung, Mmes Bataille et Blondin, MM. Botrel, Cabanel et Courteau, Mme Jourda, MM. Labazée et Lalande, Mme Lienemann, MM. F. Marc, Marie, Miquel, Montaugé, Tourenne, Vaugrenard, Vincent et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après...
L'amendement n° 132 rectifié, présenté par MM. Grand et Grosdidier, n'est pas soutenu. L'amendement n° 375, présenté par MM. Sueur, Guillaume et Anziani, Mme Espagnac, M. Yung, Mmes Bataille et Blondin, MM. Botrel, Cabanel et Courteau, Mme Jourda, MM. Labazée et Lalande, Mme Lienemann, MM. F. Marc, Marie, Miquel, Montaugé, Tourenne, Vaugrenard...
Les quatre amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 71 rectifié bis est présenté par MM. Vasselle, Revet, B. Fournier, Milon et Bizet, Mme Deromedi, MM. Lefèvre, Houel et Morisset, Mme Morhet-Richaud et MM. D. Laurent, Laménie et Pellevat. L'amendement n° 186 est présenté par M. Courteau. L'amendement n° 203 rectifié b...
Les deux amendements suivants sont également identiques. L'amendement n° 72 rectifié bis est présenté par MM. Vasselle, Revet, B. Fournier, Milon, Morisset, Lefèvre et Houel, Mme Morhet-Richaud, MM. D. Laurent et Bizet, Mme Deromedi et MM. Laménie, Pellevat et Chaize. L'amendement n° 377 est présenté par MM. Sueur et Guillaume, Mme Esp...
L'amendement n° 260 rectifié, présenté par MM. Médevielle, Pellevat, Cigolotti, Kern et Guerriau, Mme Micouleau et MM. D. Dubois, Luche et Canevet, est ainsi libellé : Après l’alinéa 25 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : …°L’article 89 est ainsi rédigé : « Art. 89 – I. – En cas d’annulation, de résolution ou de résiliation du con...
L’amendement n° 70 rectifié bis est retiré. Monsieur Canevet, l’amendement n° 202 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 203 rectifié bis est retiré. Monsieur Requier, l’amendement n° 574 rectifié est-il maintenu ?
Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 324 rectifié est présenté par MM. Marseille, Kern, L. Hervé, Cigolotti, Longeot, Guerriau et Canevet. L'amendement n° 503 est présenté par M. Marie. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'alinéa...
L'amendement n° 324 rectifié est retiré. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote sur l'article.
L'amendement n° 349 rectifié, présenté par MM. de Nicolaÿ et Chaize, Mmes Lamure et Imbert et MM. Doligé, Mandelli, Vogel, Carle, Laménie, Milon, Fouché, Longuet et Revet, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le 2° de l’article L. 122-12 est complété par les mots : « ou dans les vingt années suivant cette ...
L'amendement n° 349 rectifié est retiré. L'amendement n° 347 rectifié, présenté par MM. de Nicolaÿ et Chaize, Mmes Lamure et Imbert et MM. Doligé, Mandelli, Vogel, Carle, Laménie, Milon, Danesi, Husson, Longuet et Revet, est ainsi libellé : Alinéa 5 à 7 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Élisabeth Lamure.
L'amendement n° 346 rectifié, présenté par MM. de Nicolaÿ et Chaize, Mmes Lamure et Imbert et MM. Doligé, Mandelli, Vogel, Carle, Laménie, Milon, Danesi, Husson, Longuet et Revet, est ainsi libellé : Alinéa 14 Remplacer les mots de la procédure par les mots des obligations La parole est à Mme Élisabeth Lamure.
L'amendement n° 346 rectifié est retiré. L'amendement n° 348 rectifié, présenté par MM. de Nicolaÿ et Chaize, Mmes Lamure et Imbert et MM. Doligé, Mandelli, Vogel, Carle, Laménie, Milon, Danesi, Longuet et Revet, est ainsi libellé : Alinéas 24 à 27 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Élisabeth Lamure.
Nous en venons, au sein du chapitre II du titre V, aux articles 36 à 48 bis appelés en priorité. Titre V DE L’AMÉLIORATION DE LA SITUATION FINANCIÈRE DES ENTREPRISES AGRICOLES ET DU FINANCEMENT DES ENTREPRISES Chapitre II Mesures relatives à l’amélioration du financement des entreprises
L'amendement n° 293, présenté par Mme Espagnac, M. Guillaume, Mme Bataille, MM. Botrel, F. Marc, Miquel, Sueur, Vincent, Yung, M. Bourquin, Cabanel, Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, M. S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Montaugé, Rome, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 7 Rétablir le...
L'amendement n° 530 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier, Vall, Guérini et Hue, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Claude Requier.
L'amendement n° 398 rectifié, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Anziani et Sueur et Mme Tasca, est ainsi libellé : Après l’article 37 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le II de l’article 24 de la loi n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il est applicable quelle q...
L'amendement n° 531 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier, Vall, Guérini et Hue, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Claude Requier.
L'amendement n° 616, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 10, dernière phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. le ministre.
