Égalité et citoyenneté

L'amendement n° 512, présenté par Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer le mot : traditionnel par le mot : permanent La parole est à Mme Aline Archimbaud.

L'amendement n° 512 est retiré. L'amendement n° 268 rectifié, présenté par Mme Létard, MM. D. Dubois, Cigolotti, Médevielle, Capo-Canellas et Gabouty, Mme Jouanno et MM. Tandonnet et L. Hervé, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Des opérations d’habitat adapté locatives destinées aux familles en voie d...

L'amendement n° 268 rectifié est retiré. Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 602 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 9 et 10 Rédiger ainsi ces alinéas : « Le schéma départemental définit les conditions dans lesquelles l’État intervient pour assur...

L'amendement n° 444, présenté par MM. Sueur, Richard, Vandierendonck et Leconte, Mme Lienemann, MM. Rome, Guillaume et Magner, Mmes Blondin, Cartron et Conway-Mouret, MM. Lozach et Vaugrenard, Mme Yonnet et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 25 Rétablir le c dans la rédaction suivante : c) Après le II...

L'amendement n° 445, présenté par MM. Sueur, Richard, Vandierendonck et Leconte, Mme Lienemann, MM. Rome, Guillaume et Magner, Mmes Blondin, Cartron et Conway-Mouret, MM. Lozach et Vaugrenard, Mme Yonnet et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 31 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « Si l...

L'amendement n° 553, présenté par Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 39 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L’article 8 est ainsi rédigé : « Art. 8. – L’habitat des gens du voyage est constitué d’au moins une résidence mobile installée sur un terrain bâti ou non. Une résidence m...

L'amendement n° 553 est retiré. L'amendement n° 513, présenté par Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 42 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … – Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’opportunité et les modalités d’une...

L'amendement n° 271 rectifié, présenté par Mme Létard, MM. D. Dubois, Cigolotti, Bonnecarrère, Médevielle, Capo-Canellas et Gabouty, Mme Jouanno et MM. Marseille, Tandonnet, L. Hervé et Luche, est ainsi libellé : Après l’article 33 quaterdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l’article 278 sexies du c...

L'amendement n° 502, présenté par Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Aline Archimbaud.

L'amendement n° 502 est retiré. L'amendement n° 603, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : La loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage est ainsi modifiée : 1° L’article 9 est ainsi modifié : a) Après le troisième alinéa du II, il est inséré un alinéa ai...

L'amendement n° 446, présenté par MM. Sueur, Richard, Vandierendonck et Leconte, Mme Lienemann, MM. Rome, Guillaume et Magner, Mmes Blondin, Cartron et Conway-Mouret, MM. Lozach et Vaugrenard, Mme Yonnet et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer les mots : , à leur échelle, La parole est à M...

L'amendement n° 447, présenté par MM. Sueur, Richard, Vandierendonck et Leconte, Mme Lienemann, MM. Rome, Guillaume et Magner, Mmes Blondin, Cartron et Conway-Mouret, MM. Lozach et Vaugrenard, Mme Yonnet et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 13 Supprimer cet alinéa. L'amendement n° 448, présenté par M...

Je mets aux voix l'article 33 quindecies, modifié. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 22 : Le Sénat a adopté.

L'amendement n° 92 rectifié bis, présenté par Mme Primas, MM. Bonhomme, César, Chaize, Charon, Chasseing, Chatillon, Cornu, Danesi et Doligé, Mme Duchêne, MM. Gremillet, Huré, Husson, Laménie, Laufoaulu et Lefèvre, Mme Lopez, MM. Mandelli, Masclet et Mayet, Mme Morhet-Richaud et MM. Savary et Savin, est ainsi libellé : Après l’article 3...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 33 quindecies. Nous en venons, au sein du chapitre IV du titre III, aux articles 48 à 50, appelés en priorité. Section 5 Dispositions relatives à l’abrogation de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l’exercice des activités amb...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 332 et 453 sont identiques. L'amendement n° 332 est présenté par M. Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 453 est présenté par MM. Sueur, Richard, Vandierendonck et Leconte, Mme Lienemann,...

L'amendement n° 535, présenté par Mmes Archimbaud, Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Au début de l’article L. 264-3 du code de l’action sociale et des familles, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le lieu d’exercice des droits civils d’une personne sans domicile stable est...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 454 est présenté par MM. Sueur, Richard, Vandierendonck et Leconte, Mme Lienemann, MM. Rome, Guillaume et Magner, Mmes Blondin, Cartron et Conway-Mouret, MM. Lozach et Vaugrenard, Mme Yonnet et les membres du groupe socialiste et républicain. L’amendement n° 536 est présenté par M...