Égalité et citoyenneté

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 213 est présenté par M. Raynal, Mme Lienemann, MM. Rome, Guillaume et Magner, Mmes Blondin, Cartron et Conway-Mouret, MM. Lozach, Richard, Sueur, Vandierendonck et Vaugrenard, Mme Yonnet et les membres du groupe socialiste et républicain. L’amendement n° 575 est présenté par le Go...

L’amendement n° 554, présenté par Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : A. - Après l’article 33 septdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 256-4 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le dépôt d’une demande de remise gracieuse de det...

L’amendement n° 524, présenté par Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Après l’article 33 septdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 441-2-3-1 du code de la construction de l’habitation est ainsi modifié : 1° La seconde phrase du cinquième alinéa du I est ainsi rédigé...

L’amendement n° 734 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le I de l’article L. 3211-13-1 du code général de la propriété des personnes publiques est ainsi modifié : 1° Les mots : « et aux sociétés mentionnées à l’article 141 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectific...

Je mets aux voix l’amendement n° 734 rectifié. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 23 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’article 32 ter.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Nous poursuivons la discussion du texte de la commission. TITRE III POUR L’ÉGALITE RÉELLE Chapitre Ier Dispositions relatives aux conseils citoyens

L'amendement n° 692, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article 6 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine est complété par un V ainsi rédigé : « V. – Les conseils citoyens mentionnés à l’article 7 de la présente loi peuve...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 344, présenté par M. Camani, n'est pas soutenu. Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 77 rectifié bis est présenté par MM. Lasserre et D. Dubois. L'amendement n° 318 rectifié quater est présenté par MM. Huré...

L’amendement n° 318 rectifié quater n’est pas soutenu. La parole est à M. Michel Le Scouarnec, pour présenter l'amendement n° 329 rectifié.

L'amendement n° 70 rectifié, présenté par MM. Danesi, César, Chasseing, Doligé, B. Fournier, Kennel, A. Marc, Milon, Reichardt et Revet, Mme Troendlé, MM. Pinton, Mandelli et Laménie et Mme Deromedi, est ainsi libellé : Compléter cet intitulé par les mots : dans la formation professionnelle La parole est à M. René Danesi.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 68 rectifié est présenté par M. Danesi, Mme Canayer, MM. César, Doligé, B. Fournier, Kennel, Lemoyne, Milon, Reichardt et Revet, Mme Troendlé, MM. Mandelli et Laménie et Mme Deromedi. L'amendement n° 283 rectifié ...

L'amendement n° 534, présenté par Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Tous les services publics, les collectivités territoriales et leurs groupements, les entreprises et leurs institutions sociales, les associations, les initiatives citoyennes...

L'amendement n° 555, présenté par M. Dantec, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le fait d’organiser des actions de formation professionnelle en langue régionale ne saurait être appréhendé comme une mesure de discrimination. II. – Alinéa 4 ...

Mes chers collègues, afin de permettre à la conférence des présidents de se réunir, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

L’amendement n° 506, présenté par Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le mot : « existent, » la fin du quatrième alinéa est ainsi rédigé : « et, le cas échéant, de l’accord collectif intercommunal défini à l’article L. 441-1-1. Le programme est...