Égalité et citoyenneté

Les amendements n° 49 rectifié et 50 rectifié sont retirés. Je mets aux voix l'article 25 bis.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Chapitre II Favoriser la mobilité dans le parc social et l’accès des ménages défavorisés aux quartiers attractifs

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 127 est présenté par M. Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 184 rectifié est présenté par M. Karoutchi, Mme Procaccia, MM. Danesi, Panunzi et Cambon, Mme Lopez, M. Delattre, Mme Hummel et MM. Darnaud, Marseille, Mandelli,...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 127 et 184 rectifié. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 16 : Le Sénat n'a pas adopté.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 128, présenté par M. Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 5 et 8 1° Première phrase Après le mot : autoriser insérer les mots : , après accord des associations représentatives...

L'amendement n° 232, présenté par Mme Lienemann, MM. Rome, Guillaume et Magner, Mmes Blondin, Cartron et Conway-Mouret, MM. Lozach, Richard, Sueur, Vandierendonck et Vaugrenard, Mme Yonnet, M. Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéas 5 et 8, dernières phrases Remplacer le mot : ou par le mo...

Je suis saisie de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 130, présenté par M. Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéas 15 à 17 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : b) Le quatrième alinéa est supprimé ; II. – Alinéas 28 à...

L'amendement n° 129, présenté par M. Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 28 à 52 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

L'amendement n° 565, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 42 1° Première phrase Remplacer les mots : ni, le cas échéant, les par les mots : ou, le cas échéant, des 2° Troisième phrase Supprimer les mots : ou à la demande d’un organisme qui réalise un programme de travaux améliorant la qualité des logements concernés...

L'amendement n° 699, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 42, première phrase Remplacer les mots : ni, le cas échéant, les par les mots : ou, le cas échéant, des La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur.

L'amendement n° 131, présenté par M. Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 44 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Christian Favier.

L'amendement n° 65, présenté par M. Dallier, est ainsi libellé : Alinéa 45, première phrase Supprimer le mot : moyens La parole est à M. Philippe Dallier.

Je vous propose, monsieur le président, de revenir sur ce point lorsque nous en serons parvenus aux explications de vote sur l’amendement n° 65.

L'amendement n° 698, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 52 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au g de l’article L. 452-3, les références : « des articles L. 423-14 et L. 445-1 » sont remplacées par la référence : « de l’article L. 423-14 ». La parole est à Mme Dominique Estrosi Sas...

L'amendement n° 566, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 59 Rédiger ainsi cet alinéa : Les engagements des conventions d’utilité sociale en vigueur à la date de publication de la présente loi sont prorogés jusqu’au 31 décembre 2017. Avant le 1er janvier 2018, les organismes d’habitations à loyer modéré transmettent ...

L'amendement n° 233, présenté par Mmes S. Robert et Lienemann, MM. Rome, Guillaume et Magner, Mmes Blondin, Cartron et Conway-Mouret, MM. Lozach, Richard, Sueur, Vandierendonck et Vaugrenard, Mme Yonnet et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 62 Rétablir le IV dans la rédaction suivante : IV - A....

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 133, présenté par M. Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 26 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les plafonds de ressources pour l'attribution des lo...