Égalité et citoyenneté

L’amendement n° 287 rectifié, présenté par MM. Collomb et Richard, Mme Schillinger, M. Masseret, Mme Guillemot, M. Boulard, Mme Khiari et MM. Filleul, Cazeau, Patriat et Sutour, est ainsi libellé : Alinéas 5 et 6 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Annie Guillemot.

L’amendement n° 499, présenté par Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le 7° du IV de l’article 4 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement est complété par cinq phrases ainsi rédigées : « Lorsqu’un ou plusieu...

Mme la présidente. Les amendements n° 384 et 385, présentés par MM. Rachline et Ravier, ne sont pas soutenus.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 97 est présenté par M. Pozzo di Borgo. L’amendement n° 180 rectifié est présenté par M. Karoutchi, Mme Procaccia, MM. Danesi, Cambon et Delattre, Mme Hummel et MM. Darnaud, Marseille, Genest, Milon, de Raincourt, Gournac, Laufoaulu et Houel. Ces deux amendements sont ainsi libell...

En conséquence, l’article 20 quater est supprimé et les amendements n° 179 rectifié bis et 235 rectifié n’ont plus d’objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, je rappelle les termes de ces amendements. L'amendement n° 179 rectifié bis, présenté par M. Karoutchi, Mme Procaccia, MM. Danesi, Cambon, Delattre et R...

L'amendement n° 124, présenté par M. Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 6 et 15 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Christian Favier.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 197 est présenté par Mme Lienemann, MM. Rome, Guillaume et Magner, Mmes Blondin, Cartron et Conway-Mouret, MM. Lozach, Richard, Sueur, Vandierendonck et Vaugrenard, Mme Yonnet, M. Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste et républicain. L'amendement n° 588 est présenté par ...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 231, présenté par Mme Lienemann, MM. Rome, Guillaume et Magner, Mmes Blondin, Cartron et Conway-Mouret, MM. Lozach, Richard, Sueur, Vandierendonck et Vaugrenard, Mme Yonnet et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa...

L'amendement n° 231 est retiré. L'amendement n° 587 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 17 Rétablir le b) dans la rédaction suivante : b) La deuxième phrase est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « En cas de manquement à cette obligation par l'association foncière logement ou par l'une de ses ...

L'amendement n° 12 rectifié ter, présenté par Mmes Yonnet et Monier, M. Cornano, Mme Schillinger et MM. Filleul et Manable, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : …° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa, une commission d’attribution peut attribuer chaque logement...

L'amendement n° 48 rectifié, présenté par MM. Grand, Milon, Vasselle, Delattre, G. Bailly, de Legge et Reichardt, Mme Deroche, M. Laufoaulu, Mme Giudicelli, M. Laménie et Mme Lamure, est ainsi libellé : Alinéas 1 et 2 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Dominique de Legge.

L'amendement n° 48 rectifié est retiré. L'amendement n° 298 rectifié, présenté par MM. Antiste, Cornano et J. Gillot, Mme Jourda et MM. Karam, S. Larcher et Patient, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L’absence de réponse du demandeur de logement social ne peut être considérée comme un refus que si les s...

L’amendement n° 589, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer les mots : de logements La parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° 125, présenté par M. Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 25 et 26 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Bernard Vera.

L’amendement n° 590, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 30 Remplacer les mots : tout ou partie des par le mot : les La parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° 591, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 33 Rétablir le 5° dans la rédaction suivante : 5° Sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Les organismes d’habitations à loyer modéré mentionnés à l’article L. 411-2 et les sociétés d’économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux men...

L’amendement n° 126, présenté par M. Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 17 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

L'amendement n° 697, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 24 Remplacer la référence : L. 441-5 par la référence : L. 442-5 La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur.

L'amendement n° 49 rectifié, présenté par MM. Grand, Milon, Vasselle et Delattre, Mme Micouleau, MM. de Raincourt et de Legge, Mme Deroche, MM. B. Fournier, Laufoaulu, Joyandet et Chasseing, Mme Giudicelli, M. Laménie et Mme Lamure, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les bailleurs sont tenus de prendre le...

L’amendement n° 50 rectifié, présenté par MM. Grand, Milon, Vasselle et Delattre, Mme Micouleau, MM. de Raincourt et de Legge, Mme Deroche, MM. B. Fournier, Laufoaulu, Joyandet et Chasseing, Mme Giudicelli, MM. Husson et Laménie et Mme Lamure, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après la première occurrence du mot : le rédiger ainsi la fin de cet ...