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Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Les interventions d'Isabelle Debré
Les amendements de Isabelle Debré pour ce dossier
88 interventions trouvées.
L'amendement n° 339 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 15, 233 rectifié et 408.
L'amendement n° 288, présenté par MM. Labbé, Dantec, Poher et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 3, seconde phrase Remplacer les mots : des parcs nationaux et des parcs naturels régionaux, par les mots : des parcs nationaux, des parcs naturels régionaux, La parole est à M. Jean Desessard.
L'amendement n° 64 rectifié bis, présenté par MM. A. Marc, Raison, Genest, Commeinhes, Calvet, Longuet, Morisset et de Raincourt, Mmes Deromedi et Lamure et MM. Doligé, Panunzi, Chaize et Chasseing, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les parlementaires élus du massif sont également membres...
L'amendement n° 64 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 184 rectifié, présenté par MM. L. Hervé, Bonnecarrère, Canevet, Capo-Canellas, Cigolotti, Delcros, Gabouty et Guerriau, Mme Joissains et MM. Kern, Longeot et Médevielle, est ainsi libellé : Alinéa 15 Remplacer les mots : peut être par le mot : est L'amendement n° 185 rect...
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 39 rectifié est présenté par Mmes Cukierman, David et Didier, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 106 est présenté par Mme E. Giraud, MM. Roux, Duran, Jeansannetas, Richard et Guillaume, Mme Cartron, MM. Raoul et Bérit-Débat...
L'amendement n° 235, présenté par MM. Savin et Calvet, Mme Lamure, M. Mandelli, Mme Deromedi, MM. Carle, B. Fournier, Darnaud et Saugey, Mme Giudicelli et MM. Chaize, A. Marc et Reichardt, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La convention interrégionale de massif peut prévoir des dispositifs de soutien spé...
L'amendement n° 236, présenté par MM. Savin et Calvet, Mme Lamure, M. Mandelli, Mme Deromedi, MM. Carle, B. Fournier, Perrin, Darnaud et Saugey, Mme Giudicelli et MM. Chaize et A. Marc, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Après les mots : aux continuités écologiques insérer les mots : , à l’usage durable des ressources La parole...
L'amendement n° 236 est retiré. L'amendement n° 137, présenté par M. Cabanel, n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 8.
L'amendement n° 265 rectifié, présenté par MM. Mézard, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au 31 décembre 2022, aucune partie du territoire français métr...
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 42, présenté par Mmes Cukierman, David et Didier, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 8 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II des articles L. 5214-1...
L'amendement n° 444 rectifié bis, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : Après l’article 8 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article L. 5214-16 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation aux 6° et 7° du présent II, les communes sit...
L'amendement n° 444 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 41, présenté par Mmes Cukierman, David et Didier, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 8 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase des deuxième et troisième alinéa...
Chapitre III Prendre en compte les spécificités des territoires de montagne lors de la mise en œuvre des services publics
Je suis saisie de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 71 rectifié bis, présenté par MM. A. Marc, Raison, Perrin, Genest, Commeinhes, Calvet, Longuet, Morisset et de Raincourt, Mmes Deromedi et Lamure et MM. Vasselle, Doligé, Panunzi, Chaize et Chasseing, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi ...
Le sous-amendement n° 458, présenté par M. Vasselle, n'est pas soutenu. Les amendements n° 107 et 450 sont identiques. L'amendement n° 107 est présenté par MM. Roux, Duran, Jeansannetas, Richard et Guillaume, Mme Cartron, MM. Raoul et Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, MM. Camani, Cornano et Filleul, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Madrelle et Miquel, ...
L'amendement n° 400, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : dans des délais raisonnables par les par les mots : et des temps de La parole est à M. Michel Bouvard.
L'amendement n° 320 rectifié, présenté par MM. Delcros, L. Hervé, Lasserre, Cigolotti et Bonnecarrère, Mmes N. Goulet et Joissains, MM. Guerriau, Médevielle, Capo-Canellas et Canevet, Mme Férat et M. Gabouty, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le mot : raisonnables par les mots : compatibles avec le rythme biologique des élèves en fonc...
Mme la présidente. Le flou sur l’heure « raisonnable » de la levée de séance était parfaitement voulu, mon cher collègue !
L'amendement n° 399, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Le programme de formation des enseignants délivré dans les écoles supérieures du professorat et de l’éducation assure la promotion des classes de découverte au regard de leur valeur pédagogique, de leur rôle dans la sociabili...
L'amendement n° 399 rectifié est retiré. L'amendement n° 401, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Le nombre d’enseignants du premier degré affecté à chaque département par le recteur d’académie est déterminé en prenant compte les effectifs scolaires liés à la population des saison...
