Modernisation développement et protection des territoires de montagne

Monsieur Raoul, je vous rappelle que l’article 36 de notre règlement interdit les interpellations de collègue à collègue.

L'amendement n° 17 rectifié bis, présenté par M. Delcros, Mme Loisier, MM. L. Hervé, Lasserre et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l’article L. 213-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 213-1-1 ainsi rédigé : « 

L'amendement n° 369, présenté par Mmes Cukierman, David et Didier, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : dont les classes de découvertes La parole est à Mme Cécile Cukierman.

L'amendement n° 44, présenté par Mmes Cukierman, David et Didier, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Au cinquième alinéa du I de l’article 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l’organisation du service public de La Post...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 45, présenté par Mmes David, Cukierman et Didier, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : urgents insérer les mots : ainsi qu’à un service de réanimation La parole e...

L'amendement n° 209, présenté par Mme Espagnac, n'est pas soutenu. L'amendement n° 178 rectifié bis, présenté par MM. L. Hervé, Bonnecarrère, Canevet, Capo-Canellas et Cigolotti, Mme Férat, MM. Gabouty et Guerriau, Mme Joissains et MM. Kern, Longeot, Médevielle, Chaize et Pellevat, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : blessés ...

L'amendement n° 45 est retiré. La parole est à M. Loïc Hervé, pour explication de vote sur l'amendement n° 178 rectifié bis.

L'amendement n° 398, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il est notamment pris en compte la capacité d’hébergement touristique de chaque département dans la définition des ratios ayant trait à la démographie des personnels de santé au regard de la population. La parole es...

Je suis saisie de six amendements identiques. L'amendement n° 169 rectifié est présenté par MM. L. Hervé, Bonnecarrère, Canevet, Capo-Canellas, Cigolotti et Delcros, Mme Férat, MM. Gabouty et Guerriau, Mme Joissains et MM. Kern, Longeot et Médevielle. L'amendement n° 262 rectifié est présenté par MM. Mézard, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, ...

L’amendement n° 300 n’est pas soutenu. La parole est à M. Patrick Chaize, pour présenter l'amendement n° 346 rectifié bis.

L'amendement n° 262 rectifié est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 169 rectifié, 346 rectifié bis, 379 et 431.

L'amendement n° 18, présenté par MM. Delcros, L. Hervé, Lasserre et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - La tarification des hôpitaux situés en zones de montagne est adaptée à la nécessité de maintenir une offre hospitalière de qualité d...

L'amendement n° 10, présenté par M. Jeansannetas, n'est pas soutenu. L'amendement n° 70 rectifié bis, présenté par MM. A. Marc, Raison, Perrin, Genest, Commeinhes, Calvet, Longuet, Morisset et de Raincourt, Mmes Deromedi et Lamure et MM. Vasselle, Doligé, Chaize et Chasseing, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ains...

L'amendement n° 316 rectifié, présenté par M. Chasseing, Mmes Deromedi et Micouleau, M. B. Fournier, Mme Joissains, MM. Morisset, Pillet et Nougein, Mme Imbert, MM. de Legge et Longuet, Mme Lamure et MM. Gabouty, Chaize, Houpert, Charon, Milon, L. Hervé, Mandelli, Genest, Dufaut, Requier, Danesi et Darnaud, est ainsi libellé : Après l'article ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 8 nonies. L'amendement n° 317 rectifié bis, présenté par M. Chasseing, Mmes Deromedi et Micouleau, M. B. Fournier, Mme Joissains, MM. Morisset, Pillet et Nougein, Mme Imbert, MM. de Legge et Longuet, Mme Lamure et MM. Rapin, Gabo...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 8 nonies.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 251 rectifié, présenté par MM. Mézard, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L'Ét...

L'amendement n° 46, présenté par Mmes David, Cukierman et Didier, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’État peut autoriser, à titre expérimental et pour une durée maximale de trois ans, au nom du principe d’équité territoriale, que l...

Je suis donc saisie d’un amendement 251 rectifié bis, dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 46. La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 19 rectifié, présenté par MM. Delcros, L. Hervé, Lasserre et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le dernier alinéa de l’article L. 3232-1-1 du code gén...