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Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Les interventions d'Isabelle Debré
Les amendements de Isabelle Debré pour ce dossier
88 interventions trouvées.
L'amendement n° 47, présenté par Mmes Didier, Cukierman et David, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Évelyne Didier.
L'amendement n° 23, présenté par MM. Delcros, L. Hervé, Lasserre et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 9 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au troisième alinéa de l’article L.122-7 du code de l’urbanisme, après la référence : « L. 111-5 », sont insérés...
L'amendement n° 84, présenté par MM. Danesi, Chasseing, Darnaud, Doligé et Genest, Mme Lamure, MM. Lefèvre, Reichardt et Calvet, Mme Giudicelli, M. Grand, Mme Gruny et M. Savin, est ainsi libellé : Après l'article 9 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 122-11 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ...
L'amendement n° 48, présenté par Mmes Didier, Cukierman et David, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer le mot : raisonnables La parole est à Mme Évelyne Didier.
L'amendement n° 158 rectifié, présenté par MM. Chaize et de Nicolaÿ, Mmes Morhet-Richaud et Deromedi, MM. B. Fournier et Doligé, Mme Imbert, M. de Legge, Mme Lamure, MM. Rapin, Vaspart, Perrin, Raison, P. Leroy, de Raincourt, Charon, Houpert, Bonhomme, Mandelli, Magras, Panunzi, Genest et Darnaud, Mme Canayer et M. Cornu, est ainsi libellé : A...
Mes chers collègues, nous avons examiné 133 amendements au cours de la journée ; il en reste 239. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Je vais vous les donner, mon cher collègue. La séance de nuit a été ouverte par moi-même, à vingt et une heures trente, avec l’accord de l’assemblée, selon l’usage et conformément à notre règlement. Les séances de nuit sont en effet ouvertes soit sur décision de la conférence des présidents, soit sur proposition du président de séance, proposi...
Sur ce point, je ne peux pas grand-chose, mais je ferai passer le message. Je suis désolée, mais j’ai respecté les règles et, si quelqu’un s’était opposé à ma proposition à vingt et une heures trente, nous aurions pu revoir les choses, mais tout le monde l’a acceptée. Acte vous est donné de votre rappel au règlement, monsieur Raoul.
