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Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Les interventions d'Isabelle Debré
Les amendements de Isabelle Debré pour ce dossier
88 interventions trouvées.
L'amendement n° 135 rectifié bis, présenté par MM. Longeot, L. Hervé, Gabouty et Delcros, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant une nouvelle cartographie des zones de déser...
En conséquence, l'article 8 undecies est rétabli dans cette rédaction, et l'amendement n° 135 rectifié bis n'a plus d'objet.
L'amendement n° 278 rectifié, présenté par MM. Bertrand, Amiel, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve et Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 8 terdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre II du titre Ier du livre III de la sixième partie du code de la ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 8 terdecies. L'amendement n° 277 rectifié, présenté par MM. Bertrand, Amiel, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve et Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l'article 8 terdecies ...
L'amendement n° 277 rectifié est retiré. L'amendement n° 154 rectifié, présenté par M. Vial, est ainsi libellé : Après l'article 8 terdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au chapitre 4 du titre 1er du livre 3 du code de la route, il est inséré un article L. 314-1 ainsi rédigé : « Art. L. 314 -1. – Dans les mas...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 8 terdecies. Titre II SOUTENIR L’EMPLOI ET LE DYNAMISME ÉCONOMIQUE EN MONTAGNE Chapitre Ier Favoriser le déploiement du numérique et de la téléphonie mobile
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 20 rectifié, présenté par MM. Delcros, L. Hervé, Lasserre et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Avant l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’autorité de régulation des commu...
L'amendement n° 279 rectifié bis, présenté par MM. Bertrand, Amiel, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve et Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé : Avant l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le quatrième alinéa du III de l’article 52 de la loi n° 2004-575 du 21 juin ...
Je suis donc saisie d’un amendement n° 279 rectifié ter, dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 20 rectifié. La parole est à M. Patrick Chaize, pour explication de vote sur ces deux amendements identiques.
La parole est à M. le président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 9.
L'amendement n° 170 rectifié, présenté par MM. L. Hervé, Bonnecarrère, Canevet, Capo-Canellas, Cigolotti, Gabouty et Guerriau, Mme Joissains et MM. Kern, Longeot et Médevielle, est ainsi libellé : Alinéa 7 Supprimer le mot : physiques La parole est à M. Loïc Hervé.
L'amendement n° 21, présenté par MM. Delcros, L. Hervé, Lasserre et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. 16 ter. – En application du 10° de l’article L. 36-7 du code des postes et des communications électroniques, l’Autorité de régulation des c...
L'amendement n° 121, présenté par MM. Roux, Duran, Jeansannetas, Richard et Guillaume, Mme Cartron, MM. Raoul et Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, MM. Camani, Cornano et Filleul, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Madrelle et Miquel, Mme Tocqueville et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 13, première phrase Après l...
Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 171 rectifié, 301, 380 et 432 sont identiques. L'amendement n° 171 rectifié est présenté par MM. L. Hervé, Bonnecarrère, Canevet, Capo-Canellas, Cigolotti, Gabouty et Guerriau, Mme Joissains et MM. Kern, Longeot et Médevielle. L'amendement n° 301 ...
L’amendement n° 301 n’est pas soutenu. La parole est à M. Michel Bouvard, pour présenter l’amendement n° 380.
L'amendement n° 237, présenté par MM. Savin et Calvet, Mme Lamure, M. Mandelli, Mme Deromedi, MM. Carle, Raison, Darnaud, Saugey et Genest, Mme Giudicelli et MM. Chaize et A. Marc, est ainsi libellé : Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. 16 … – Le déploiement de l’accès internet très haut débit est dirigé en prio...
L'amendement n° 156 rectifié bis, présenté par MM. Chaize et de Nicolaÿ, Mmes Deromedi et Morhet-Richaud, MM. B. Fournier et Doligé, Mme Imbert, M. de Legge, Mme Lamure, MM. Rapin, Vaspart, Perrin, Raison, P. Leroy, de Raincourt, Charon, Houpert, Bonhomme, Mandelli, Magras, Panunzi, Genest et Darnaud, Mme Canayer et M. Cornu, est ainsi l...
L'amendement n° 160 rectifié bis, présenté par MM. Chaize et de Nicolaÿ, Mmes Morhet-Richaud et Deromedi, MM. B. Fournier et Doligé, Mme Imbert, M. de Legge, Mme Lamure, MM. Rapin, Vaspart, de Raincourt, Charon, Houpert, Bonhomme, Mandelli, Magras, Panunzi, Genest et Darnaud, Mme Canayer et M. Cornu, est ainsi libellé : Après l’article ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 9 ter B.
