Bioéthique

Mme Isabelle Debré. Monsieur le président, en fait je sollicite une suspension de séance de cinq minutes.

Mme Isabelle Debré. J’ai cosigné cet amendement et je le voterai. Certes, la franchise m’oblige à dire que sa rédaction n’est pas parfaite, mais, a-t-on coutume de dire, la perfection n’est pas de ce monde ; on peut simplement y tendre.

Je regrette essentiellement la présence d’une phrase dans le texte de cet amendement, phrase qui ne figurait pas dans le texte initial du Gouvernement : « Dans le cas où le couple, ou le membre survivant du couple, consent à ce que ses embryons surnuméraires fassent l’objet de recherches, il est informé de la nature des recherches projetées afi...

Le Gouvernement sera amené à expliquer sa position en séance publique. Peut-être pourra-t-il s'engager à ne pas adopter un décret dont les dispositions seraient moins favorables que celles prévues par la loi.

L'amendement de Marie-Thérèse Hermange accepte deux ans de vie commune mais pas le Pacs. Je n'étais pas particulièrement en faveur de la loi créant le Pacs mais je considère qu'un Pacs traduit un engagement plus fort que deux années de vie commune.

Si l'amendement ne reconnaît que le mariage, je comprends. Mais s'il reconnaît le mariage et deux ans de vie commune, en excluant le Pacs, je ne comprends plus.

Dans sa rédaction actuelle, l'article 20 dispose que le couple doit « apporter la preuve d'une vie commune présentant un caractère suffisant de stabilité et de continuité ». Sur quels critères va-t-on se fonder ? Qui va en juger ? Pour apprécier la continuité, il faudrait fixer une durée minimum de vie en commun.

J'ai cosigné l'amendement déposé par une large partie du groupe UMP et dont le premier signataire est Jean-Claude Gaudin. Il est très difficile de concilier ses convictions religieuses et philosophiques avec son devoir de législateur qui implique que nous légiférions pour tous, c'est-à-dire également pour ceux dont les convictions sont opposées...

Il convient aussi d'insister sur le fait que les embryons utilisés pour effectuer les recherches sont de toute façon amenés à être détruits puisqu'ils ne font plus l'objet de projet parental. Si nous fabriquions des embryons dans le but spécifique d'effectuer des recherches, je m'y opposerais totalement. Ce n'est pas le cas en l'espèce.

Ce n'est absolument pas un amendement suggéré par l'exécutif. La preuve en est qu'il ne s'agit pas du texte proposé initialement par le Gouvernement. Je voterai en faveur du sous-amendement de Marie-Thérèse Hermange. Je suis également gênée, je vous l'ai dit, par la disposition de l'amendement qui permet au couple ou au membre survivant du coup...

Remettre un rapport par an me paraît utopique. Pour cette raison, je ne voterai pas en faveur de l'amendement.

Je voudrais répondre à notre collègue Annie David. Je ne voterai pas ces amendements identiques, mais pas, pour ce qui me concerne, et sans doute aussi pour ce qui concerne mes collègues, pour les raisons que vous avez indiquées. Je n'ai jamais entendu dire qu’il y avait enfance en danger lorsque les enfants sont élevés par deux femmes ou deux...

Vous le savez, je lutte depuis plus de vingt ans, bien avant d'entrer dans la vie politique, contre la maltraitance des enfants au sein d'une association dans laquelle je milite encore très activement. Nous assurons le suivi de nombreux enfants maltraités, et ils évoluent souvent au sein de couples constitués d’un homme et d’une femme. Je ne cr...

Mme Isabelle Debré. Comme je n'ai pas accepté la gestation pour autrui pour les couples d’hommes, je ne voterai pas, par logique, suivant en cela ma conviction – et je comprends que certains ne la partagent pas – ces amendements identiques. Toutefois, encore une fois, ce n’est certainement pas au motif que l’on mettrait des enfants en danger.

J'espère que le rapporteur déposera un amendement pour supprimer l'autoconservation des gamètes et je le voterai à titre personnel : c'est une mesure de confort qui ne doit pas être à la charge de la société et, indépendamment même de cela, c'est une dérive incroyable. En outre, il serait souhaitable que les donneurs aient déjà procréé. Je sui...

Moi de même car qui peut le plus, peut le moins. Une mention sur la carte vitale est utile quand de nombreuses personnes ne lisent pas leur courrier.

Bien que je n'approuve pas totalement la rédaction des députés, je ne voterai pas l'amendement n° 14. A titre personnel, je souhaite que nous en restions à la situation actuelle : facilitons la recherche mais n'ouvrons pas grand les portes.

Je suis sensible à la sémantique. Il est ici question de « collecte », de « stockage », de « distribution ». Il s'agit d'embryons, pas de marchandises dans un supermarché ! L'amendement n° 32 est adopté. L'article 23 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Les députés ont supprimé cette clause au motif que cela pouvait relever, à tout moment, de l'initiative parlementaire.

Comme mon collègue, je souhaite ardemment une CMP mais je m'abstiendrai sur cet amendement parce que cette disposition n'a pas sa place ici. L'amendement n° 22 est adopté.